N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 115
CHAPITRE III
Service du contrôle de la circulation aérienne
1. BÉNÉFICIAIRES
Le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au bénéfice :
1) de tous les vols IFR dans l'espace aérien contrôlé ;
2) de tous les vols VFR dans les espaces aériens contrôlés de classe B, C et D ;
3) de tous les vols VFR spéciaux ;
4) de l'ensemble de la circulation d'aérodrome des aérodromes contrôlés.
2. MISE EN OEUVRE DU SERVICE DU CONTROLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
Les différentes fonctions du service du contrôle de la circulation aérienne décrites dans le Chapitre II § 2.2 sont assurées par les organismes du contrôle de la circulation aérienne de la manière suivante :
1) contrôle régional :
a) par un centre de contrôle régional ;
b) par l'organisme assurant le service du contrôle d'approche dans un espace aérien contrôlé d'étendue limitée.
2) contrôle d'approche :
a) par un centre de contrôle d'approche ;
b) par un centre de contrôle régional lorsqu'il assure le contrôle d'approche dans tout ou partie d'une région de contrôle ;
c) par une tour de contrôle lorsqu'elle assure le contrôle d'approche dans une zone de contrôle, ou dans tout ou partie d'une région de contrôle terminale.
3) contrôle d'aérodrome : par une tour de contrôle.
Ces différentes fonctions peuvent également être assurées par un organisme de la circulation aérienne militaire.
3. FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU CONTROLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
3.1. Rôle des organismes du contrôle de la circulation aérienne