178 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014)
bord doit, sauf dispositions contraires portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique, demander une clearance à l’organisme concerné, au plus tard : - soit lors du passage d’un point ou d’une limite spécifiée ; - soit dès que possible avant l’heure prévue de franchissement de la limite de l’espace aérien où lui sera rendu le service du contrôle.
3.6.3. Limite de clearance 3.6.3.1 Lorsqu’un aéronef arrive à un point significatif après avoir été explicitement informé que celui-ci constitue sa limite de clearance et sans avoir reçu de clearance complémentaire, il doit se mettre en attente: - en respectant le circuit d’attente particulier si un tel circuit a été porté à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ; - sinon, il doit effectuer en ce point une attente orientée suivant sa route d’arrivée. 3.6.3.2 Dans le cas où un aéronef arrive à un point significatif sans avoir été explicitement informé que celui-ci constitue sa limite de clearance et sans avoir reçu de clearance complémentaire : - si ce point significatif est le repère d’attente associé à la procédure d’approche aux instruments utilisée sur l’aérodrome de destination, il doit se mettre en attente en respectant le circuit publié ; - dans le cas contraire, il poursuit son vol conformément au plan de vol en vigueur en informant dès que possible l’organisme de contrôle intéressé.
3.6.4. Clearance de séparation à vue 3.6.4.1 Un aéronef en vol contrôlé peut recevoir une clearance complémentaire dénommée « clearance de séparation à vue ». Une telle clearance lui permet de s’affranchir des espacements réglementaires vis à vis d’un seul autre aéronef contrôlé et d’assurer visuellement sa propre séparation par rapport à celui-ci. 3.6.4.2 Une clearance de séparation à vue ne peut être demandée ou acceptée par le pilote de l’aéronef devant maintenir la séparation à vue que si les conditions suivantes sont remplies : - il voit l’autre aéronef ; et - il peut le garder en vue durant toute la partie du vol où les espacements ne sont plus assurés par l’organisme du contrôle de la circulation aérienne, ou tant que le croisement ou le dépassement ne sont pas effectifs. 3.6.4.3 Quand il bénéficie d’une clearance de séparation à vue, le pilote doit manœuvrer de façon à éviter tout incident dû à la turbulence de sillage : a) en ne créant pas de danger du fait de sa propre turbulence de sillage; b) en tenant compte de la turbulence de sillage de l’autre aéronef. c) 3.6.5. Clearance d’atterrissage derrière 3.6.5.1 Un aéronef en vol contrôlé peut recevoir une clearance anticipée d’atterrissage dénommée “clearance d’atterrissage derrière” quand une telle procédure est établie pour la piste utilisée. Cette clearance lui permet de poursuivre son approche finale jusqu’à l’atterrissage en assurant visuellement sa propre séparation par rapport à l’aéronef à l’atterrissage qui le précède. 3.6.5.2 Une clearance d’atterrissage derrière ne peut être acceptée par le pilote devant maintenir la séparation à vue que si les conditions suivantes sont remplies : - il voit l’autre aéronef et le signale; - il peut le garder en vue durant toute la partie du vol où les espacements ne sont plus assurés par l’organisme de contrôle de la circulation aérienne. 3.6.5.3 Quand il bénéficie d’une telle clearance, le pilote ne poursuit son atterrissage que si, au moment où il passe le seuil de piste, l’aéronef qui le précède a effectivement dégagé la piste, à moins qu’une clearance additionnelle lui ait été délivrée dans le cadre de l’application des procédures de réduction d’espacements sur la piste. 3.6.5.4 Quand il bénéficie d’une clearance d’atterrissage derrière, le pilote doit manœuvrer de façon à éviter tout incident dû à la turbulence de sillage de l’aéronef à l’atterrissage qui le précède.