N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 177
plus bas prévu dans le tableau des niveaux de croisière. 3.4.3. Lorsqu’une altitude de transition est établie, un aéronef doit exprimer sa position dans le plan vertical : - en altitude lorsqu’il vole à et au-dessous de l’altitude de transition. - en niveau de vol lorsqu’il vole à et au-dessus du niveau de transition. 3.4.4. Le passage des altitudes aux niveaux de vol et vice-versa a lieu à l’altitude de transition pendant la montée et au niveau de transition pendant la descente. 3.4.5. Lorsqu’aucune altitude de transition n’a été portée à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique pour une région particulière, l’aéronef doit exprimer sa position dans le plan vertical : - en altitude lorsqu’il vole à et au-dessous du plus haut des deux niveaux suivants : 900 m (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 m (1 000 pieds) au-dessus de la surface ; - en niveau de vol lorsqu’il vole au-dessus du plus haut des deux niveaux précédents. 3.4.6. L’autorité ATS compétente peut définir des procédures particulières au bénéfice des planeurs leur permettant d’exprimer leur position dans le plan vertical uniquement par l’altitude. 3.4.7. Emploi du QFE Sauf dispositions contraires portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique, la position d’un aéronef dans le plan vertical peut être exprimée par la hauteur lorsqu’il évolue dans un circuit d’aérodrome ou lorsqu’il effectue une approche finale aux instruments. La mention QFE doit alors être obligatoirement ajoutée à l’indication de hauteur. Le QFE utilisé est celui de l’aérodrome sauf dans le cas où les modalités d’exécution d’une procédure d’approche aux instruments prévoient l’utilisation d’un QFE seuil de piste.
3.5 RENSEIGNEMENTS SUR LES VOLS - PLANS DE VOL L’expression « plan de vol » est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol intéressant l’ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu’il s’agit d’obtenir une clearance concernant une brève partie d’un vol, par exemple la traversée d’un espace aérien contrôlé, le décollage ou l’atterrissage sur un aérodrome contrôlé. Les modalités relatives à l’établissement du plan de vol sont fixées par l’arrêté du ministre en charge de l’aviation civile n°221-05 du 27/05/2005.
3.6 CLEARANCE
3.6.1. Généralités 3.6.1.1 Les clearances sont délivrées dans le seul but d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne. 3.6.1.2 Les clearances ne dégagent en aucune façon la responsabilité du commandant de bord vis-à-vis : - de l’exercice d’une vigilance constante en vue d’éviter les abordages avec d’autres aéronefs et les collisions avec les obstacles ou le sol ; - du respect des règlements et procédures en vigueur. 3.6.1.3 Si un pilote commandant de bord n’est pas ou n’est plus en mesure de respecter une clearance qui lui a été délivrée, il doit en informer au plus tôt l’organisme de contrôle concerné.
Note : Les ordres fournis par les systèmes embarqués d’évitement des abordages entre aéronefs ou des collisions avec le sol, quand ils sont suivis par le pilote, entrent dans ce cadre.
3.6.2. Obtention d’une clearance 3.6.2.1 Une clearance doit être obtenue avant d’effectuer un vol contrôlé ou la partie contrôlée d’un vol. Dans toute la mesure du possible cette clearance doit être une clearance générale valable pour tout le vol ou la partie du vol où l’aéronef doit bénéficier du service de contrôle de la circulation aérienne. 3.6.2.2 Avant le départ, la communication d’un plan de vol équivaut à une demande de clearance. 3.6.2.3 En vol, lorsqu’ aucune clearance préalable n’a été obtenue avant le départ, le pilote commandant de