N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 179
3.7 COMMUNICATIONS 3.7.1. Les procédures de radiotéléphonie et notamment les expressions conventionnelles et la phraséologie devant être respectées dans les communications radio téléphoniques entre aéronefs et entre un aéronef et un organisme au sol sont définies par l'instruction du ministre chargé de l'aviation civile n°1728 DAC/DNA du 03/08/2005. 3.7.2. Un aéronef en vol contrôlé doit établir une communication bilatérale directe avec l'organisme intéressé du contrôle de la circulation aérienne et garder une écoute permanente sur la fréquence radio appropriée.
Note : Le système SELCAL ou des systèmes analogues de signalisation automatique répondent normalement au besoin d'une écoute permanente. Toutefois, les aéronefs dotés de cet équipement peuvent également être tenus de garder l'écoute.
3.7.3. Lorsque certains organismes, portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique, diffusent des renseignements relevant du service d'information de vol sous forme d'émissions continues et répétées transmises par un système automatique, notamment l'ATIS, les aéronefs doivent prendre connaissance de ces informations avant d'établir un contact radio bilatéral avec l'organisme concerné. 3.7.4. Lorsque sur une fréquence d'appel un répondeur automatique d'information diffuse des renseignements, les aéronefs doivent tenir compte de ceux-ci pour la poursuite du vol. 3.7.5. Interruption des communications radio En cas d'interruption des radiocommunications, l'aéronef doit se conformer aux procédures prévues dans ce cas par les procédures de radiotéléphonie. En outre, il doit veiller à recevoir les éventuelles clairances qui pourraient lui être transmises par signaux visuels. L'aéronef doit également se conformer aux procédures VFR et IFR prévues respectivement par les § 4.9.2 et §5.6.2.2.
3.8 TRANSPONDEUR 3.8.1. Utilisation du transpondeur 3.8.1.1 Pour l'utilisation du transpondeur, le pilote commandant de bord doit : - afficher le code transpondeur assigné par l'organisme de la circulation aérienne ou portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique ; - afficher le cas échéant, selon les modalités définies pour son usage, le code spécifique approprié associé soit au cas d'urgence, soit à la panne de radiocommunications, soit à l'intervention illicite. 3.8.1.2 Les obligations d'emport de transpondeur sont fixées par l'arrêté du ministre chargé de l'aviation n° 1390-02 du 02 septembre 2002 relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs.
3.8.2. Panne du transpondeur Lorsque l'équipement transpondeur est prescrit, et en cas de panne de cet équipement, le commandant de bord doit respecter les consignes et procédures portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
3.9 COMPTES RENDUS EN VOL
3.9.1. Compte rendu de position 3.9.1.1 Vols contrôlés 3.9.1.1.1 Points de compte rendu A moins d'en être exempté par l'autorité ATS compétente ou par l'organisme intéressé de la circulation aérienne dans des conditions spécifiées par la dite autorité, un aéronef en vol contrôlé doit transmettre à cet organisme, dès que possible, un compte rendu de position au passage de chaque point de compte rendu obligatoire porté à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. 3.9.1.1.2 Points de compte rendu supplémentaires Des comptes rendus de position peuvent être transmis au passage des points de compte rendu