164 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
Dans cet espace, les organismes du contrôle de la circulation aérienne assurent des espacements entre les vols IFR. Tous les vols reçoivent dans la mesure du possible des informations de circulation.
Espace aérien non contrôlé de classe G : Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR. Dans cet espace, les organismes de la circulation aérienne assurent seulement le service d’information de vol et le service d’alerte.
Espacement : Intervalle ménagé par un organisme du contrôle de la circulation aérienne entre les positions de deux aéronefs et exprimé en distance horizontale, en différence de niveau ou en temps de vol.
Exploitant : Personne, organisme ou entreprise qui se livre ou propose de se livrer à l’exploitation d’un ou de plusieurs aéronefs.
Note : Dans le contexte des aéronefs télépilotés, une exploitation inclut le système d’aéronef télépiloté.
Hauteur : Distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point et un niveau de référence spécifié.
Hélicoptère : Aérodyne dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l’air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d’axes sensiblement verticaux.
Heure d’approche prévue : Heure à laquelle un organisme de la circulation aérienne prévoit qu’un aéronef à la suite d’un retard quittera le repère d’attente pour exécuter son approche en vue d’un atterrissage.
Note : L’heure réelle à laquelle l’aéronef quitte le repère d’attente dépend de la clairance d’approche.
Heure estimée d’arrivée : Pour les vols IFR, heure à laquelle il est estimé que l’aéronef arrive à la verticale du point désigné, défini par référence à des aides à la navigation, à partir duquel il est prévu qu’une procédure d’approche aux instruments sera amorcée, ou, si l’aérodrome ne dispose d’aucune aide à la navigation, heure à laquelle l’aéronef arrivera à la verticale de l’aérodrome. Pour les vols VFR, heure à laquelle il est estimé que l’aéronef arrive à la verticale de l’aérodrome.
Heure estimée de départ du poste de stationnement : Heure à laquelle il est estimé que l’aéronef commence à se déplacer pour le départ.
IFR : Abréviation utilisée pour désigner les règles de vol aux instruments.
IMC : Abréviation utilisée pour désigner les conditions météorologiques de vol aux instruments.
Information de trafic : Renseignements donnés à un pilote par un organisme de la circulation aérienne pour l’avertir que d’autres aéronefs, dont la présence est connue ou observée, peuvent se trouver à proximité de sa position ou de sa route prévue, afin de l’aider à éviter une collision en appliquant les règles de l’air.
Liaison de commande et de contrôle (C2) : Liaison de données entre l’aéronef télépiloté et le poste de télépilotage aux fins de la gestion du vol.
Limite de clairance : Point ou instant jusqu’auquel est valable une clairance accordée à un aéronef.
Membre d’équipage de conduite : Membre d’équipage titulaire d’une licence, chargé d’exercer des fonctions essentielles à la conduite d’un aéronef pendant une période de service de vol.