N° 6218 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 101
spécifications de navigation applicables à des régions, routes ou routes ATS désignées seront prescrites sur la base d’accords régionaux de navigation aérienne. Lorsque des spécifications de navigation sont désignées, des limitations peuvent s’appliquer en raison de contraintes attribuables à l’infrastructure de navigation ou d’exigences particulières en matière de fonctionnalité de navigation.
3.4.2. La spécification de navigation prescrite doit être compatible avec les services de communications et de navigation et les services de la circulation aérienne fournis dans l’espace aérien considéré.
3.5. Performance de communication requise (RCP)
3.5.1. Les types de RCP sont prescrits par l’autorité de l’aviation civile sur la base, notamment des accords régionaux de navigation aérienne.
3.5.2. Le type de RCP prescrit correspond aux services de la circulation aérienne fournis dans l’espace aérien considéré.