100 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
3.3.2.6.5. Certaines régions de contrôle sont appelées :
- voies aériennes (AWY) pour des régions de contrôle présentant la forme d'un couloir et dotées d'aides radio à la navigation aérienne ;
- régions de contrôle terminales (TMA) pour des régions de contrôle établies en principe au carrefour de routes ATS aux environs d'un ou plusieurs aérodromes importants ;
- régions inférieures de contrôle (LTA) pour des régions de contrôle établies à l'intérieur d'une région d'information de vol quand il existe une région supérieure de contrôle.
- régions supérieures de contrôle (UTA) pour des régions de contrôle, établies à l'intérieur d'une région supérieure d'information de vol ;
- régions de contrôle océaniques (OCA) pour des régions de contrôle situées principalement en haute mer.
3.3.2.7. Zones de contrôle
3.3.2.7.1. Une zone de contrôle est établie autour d'un ou plusieurs aérodromes et s'élève verticalement ou par degrés depuis la surface du sol ou de l'eau.
3.3.2.7.2. Une zone de contrôle a toujours une limite supérieure.
3.3.2.7.3. Lorsqu'une zone de contrôle est située à l'intérieur des limites latérales d'une région de contrôle elle s'élève à partir de la surface de la terre, au moins, jusqu'à la limite inférieure de la région de contrôle.
3.3.2.7.4. Dans la mesure du possible la limite supérieure d'une zone de contrôle est fixée au plus haut des deux niveaux suivants :
- 900 m (3 000 pieds) au dessus du niveau de la mer ; ou
- 300 m (1 000 pieds) au dessus du sol ou de l'eau.
3.3.2.7.5 Les limites latérales des zones de contrôle doivent englober au moins les portions d'espace aérien contenant les trajectoires des vols IFR à l'arrivée et au départ des aérodromes dont l'utilisation est prévue dans les conditions météorologiques de vol aux instruments, qui ne sont pas à l'intérieur d'une région de contrôle.
3.3.2.7.6. La zone de contrôle s'étend jusqu'à 9,3 km (5 NM) au moins du centre de l'aérodrome ou des aérodromes intéressés, dans toutes les directions d'approche possibles.
3.3.2.8. Une région de contrôle ou une zone de contrôle peut être subdivisée en espaces aériens contrôlés de classes différentes.
3.4. Vols en navigation fondée sur les performances (PBN)
3.4.1 Les spécifications de navigation fondée sur les performances sont prescrites dans le plan national du PBN approuvé par la Direction de l'Aéronautique Civile. Le cas échéant, les