102 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
3.6. Zones interdites, réglementées et dangereuses
Pour des raisons de nécessité militaire ou d’ordre public, le Ministre chargé de l’aviation civile peut déclarer zone interdite ou zone réglementée une partie quelconque de territoire marocain, il peut également déclarer zone dangereuse une région au-dessus de laquelle certains activités peuvent constituer un danger pour la sécurité de la circulation aérienne. Les conditions de création, de modification et de suppression de ces zones sont fixées par instruction du Ministre chargé de l’aviation civile.
3.7. Aérodromes
3.7.1. Les aérodromes pour lesquels le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au bénéfice de la circulation d’aérodrome sont appelés aérodromes contrôlés.
Un aérodrome n’est contrôlé que pendant les horaires de fonctionnement de l’organisme chargé d’y assurer le service du contrôle de la circulation aérienne. Ces horaires sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
3.7.2. Les aérodromes où seuls le service d’information de vol et le service alerte sont assurés au bénéfice de la circulation d’aérodrome sont appelés aérodromes AFIS.
3.8. Identification
3.8.1. Une région d’information de vol, une région de contrôle, une zone de contrôle sont identifiées au moyen du nom de l’organisme qui assure les services de la circulation aérienne, ou d’une particularité géographique.
3.8.2. Un aérodrome est désigné par un nom principal qui est celui de la ville proche la plus importante, desservie par l’aérodrome. L’adjonction d’un nom, et exceptionnellement deux, complémentaires, peut être admise ; dans ce cas, un aérodrome peut être désigné sur les cartes aéronautiques par un nom abrégé, nom servant :
- à former les indicatifs d’appel des organismes de la circulation aérienne de cet aérodrome.
- à désigner l’aérodrome pour les communications en auto information dans la circulation d’aérodrome.
4. ORGANISMES ASSURANT LES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
4.1. Désignation des organismes
4.1.1. Organismes assurant le service d’information de vol et le service d’alerte
4.1.1.1. Le service d’information de vol et le service d’alerte sont assurés :
a) à l’intérieur d’une région d’information de vol : par un centre d’information de vol, à moins que ces deux services ne soient assurés par un organisme du contrôle de la circulation aérienne ;