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BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 140

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140 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014)

1.5. Stations de télécommunications

Lorsque cela est nécessaire pour le service d’information de vol, les dernières observations et les dernières prévisions météorologiques sont transmises aux stations de télécommunications. Une copie de ces renseignements est communiquée au centre d’information de vol ou au centre de contrôle régional.

2. RENSEIGNEMENTS SUR L’ETAT DES AERODROMES ET SUR L’ETAT OPERATIONNEL DES INSTALLATIONS ET SERVICES ASSOCIES

Les tours de contrôle d’aérodrome et les organismes assurant le contrôle d’approche sont tenus au courant des conditions régnant sur l’aire de mouvement qui ont une importance au point de vue opérationnel, notamment de l’existence de dangers temporaires, ainsi que de l’état opérationnel des installations et services associés sur l’aérodrome ou les aérodromes dont ils ont la charge.

3. RENSEIGNEMENTS SUR L’ETAT DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE NAVIGATION

Les organismes ATS sont tenus au courant de l’état opérationnel et de toute modification de l’état opérationnel, des services de radionavigation et des aides visuelles indispensables aux procédures de décollage, de départ, d’approche et d’atterrissage qui sont implantées dans la zone dont ils ont la charge, ainsi que de celui des services de radionavigation et des aides visuelles indispensables à la circulation à la surface.

4. RENSEIGNEMENTS SUR LES BALLONS LIBRES NON HABITES

Les exploitants de ballons libres non habités tiennent les organismes appropriés des services de la circulation aérienne au courant des détails concernant le vol de ces ballons conformément aux dispositions en vigueur.

5. RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITES VOLCANIQUES

5.1. Les organismes ATS sont informés, conformément à l’accord local, des activités volcaniques pré éruptives, des éruptions volcaniques et de la présence de nuages de cendres volcaniques à proximité de l’espace aérien emprunté par les vols dans leur zone de responsabilité.

5.2. Les centres de contrôle régional et les centres d’information de vol reçoivent les renseignements consultatifs concernant les cendres volcaniques qui sont communiqués par le VAAC qui leur est associé.

6. RENSEIGNEMENTS SUR LES «NUAGES» DE MATIÈRES RADIOACTIVES ET DE PRODUITS CHIMIQUES TOXIQUES

Les organismes ATS sont informés, conformément à l’accord local, de la présence dans l’atmosphère de substances radioactives ou de produits chimiques toxiques, qui pourraient concerner l’espace aérien emprunté par les vols dans leur zone de responsabilité.

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