N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 191
Le détail des procédures de transmission des signaux de détresse et des signaux d'urgence figure dans les procédures de radiotéléphonie définies par instruction du ministre chargé de l'aviation civile. Les signaux visuels de recherche et de sauvetage sont définis par instruction du ministre chargé de l'aviation civile.
1.1 Signaux de détresse Les signaux ci-après, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'il existe une menace de danger grave et imminent, et qu'un secours immédiat est demandé : 1) un signal émis par radiotélégraphie ou par tout autre moyen de signalisation, formé du groupe SOS (… --- …) du code Morse ; 2) un signal radiotéléphonique de détresse, constitué par le mot « MAYDAY » ; 3) Message de détresse envoyé par liaison de données qui exprime la même idée que le mot MAYDAY 4) fusées ou bombes émettant des feux rouges, tirées l'une après l'autre à de courts intervalles ; 5) une fusée éclairante rouge à parachute.
Note : Le Règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications fournit des renseignements sur les signaux d'alarme qui déclenchent les systèmes d'alarme automatiques.
1.2 Signaux d'urgence 1.2.1 Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef désire signaler des difficultés qui le contraignent à atterrir, sans nécessiter de secours immédiat : 1) allumage et extinction répétés des phares d'atterrissage ; 2) allumage et extinction répétés des feux de position effectués de manière à ce que le signal se distingue de celui des feux de position à éclats. 1.2.2 Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef a un message très urgent à transmettre concernant la sécurité d'un aéronef, navire ou autre véhicule, ou la sécurité de toute personne à bord ou en vue : 1) signal transmis en radiotélégraphie ou par toute autre méthode et constitué par le groupe XXX ; 2) signal radiotéléphonique d'urgence et constitué par les mots « PANNE, PANNE ». 3) message d'urgence envoyé par liaison de donnée qui exprime la même idée que les mots PANNE, PANNE »
2 SIGNAUX À UTILISER EN CAS D'INTERCEPTION
2.1 Signaux de l'aéronef intercepteur et réponses de l'aéronef intercepté
| Série | Signaux de l'intercepteur | Signification | Réponses de l'Intercepté | Signification | | --- | --- | --- | --- | --- |