190 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
b) s’il se trouve dans un espace aérien où le radar est utilisé dans le contrôle de la circulation aérienne, maintient la dernière vitesse et le dernier niveau assignés, ou l’altitude minimale de vol si elle est plus élevée, pendant une période de 7 minutes à partir du plus tardif des trois moments suivants : 1. le moment où il a atteint le dernier niveau assigné ou l’altitude minimale de vol ; ou 2. le moment où le transpondeur a été réglé sur le code 7600 ; ou 3. le moment où il a dû indiquer sa position à la verticale d’un point de compte rendu obligatoire ; et par la suite modifie son niveau et sa vitesse conformément au plan de vol déposé. c) s’il est guidé au radar ou s’il a reçu de l’ATC l’instruction de suivre en RNAV une route décalée sans limite spécifiée, rejoindra la route indiquée dans le plan de vol en vigueur au plus tard au point significatif suivant, en tenant compte de l’altitude minimale de vol applicable. d) en suivant la route indiquée dans le plan de vol en vigueur, poursuivra son vol jusqu’à l’aide à la navigation ou au repère approprié désigné qui dessert l’aérodrome de destination et, lorsqu’il doit le faire pour se conformer à l’alinéa e) ci- après, attend à la verticale de cette aide ou de repère le moment de commencer à descendre; e) commencer de descendre à partir de l’aide à la navigation ou repère spécifié à l’alinéa d) à la dernière heure d’approche prévue dont il a reçu communication et accusé réception, ou à un moment aussi proche que possible de celle-ci; s’il n’a reçu communication et accusé réception d’aucune heure d’approche prévue, il commence à descendre à l’heure d’arrivée prévue déterminée d’après le plan de vol en vigueur, ou à un moment aussi proche que possible de celle-ci; f) exécute la procédure d’approche aux normales spécifiée pour l’ aide à la navigation ou le repère désigné; g) atterri, si possible, dans les 30 minutes suivant l’heure d’arrivée prévue spécifiée à l’alinéa e) ou la dernière heure d’approche prévue dont l’aéronef a accusé réception si cette dernière est postérieure à l’heure d’arrivée prévue.
5.7 NAVIGATION Un aéronef effectuant un vol IFR doit être équipé d’instruments convenables et d’appareils de navigation appropriés à la route à suivre.
5.8 POURSUITE EN VFR D’UN VOL IFR Hormis en espace aérien contrôlé de classe A, s’il estime que le vol peut être poursuivi en VMC jusqu’à destination, le commandant de bord peut décider de poursuivre un vol entrepris en IFR en passant à l’application des règles de vol à vue applicables dans l’espace aérien où il se trouve sous réserve : - d’aviser l’organisme de la circulation aérienne concerné qu’il passe de l’application des règles de vol aux instruments à l’application des règles de vol à vue en employant l’expression « annule IFR » ; - de communiquer à cet organisme les modifications à apporter au plan de vol en vigueur qui, par suite de l’annulation IFR, devient automatiquement VFR, le vol se transformant alors en vol VFR avec plan de vol.
5.9 LIMITATION DE VITESSE Sauf clearance contraire en espace aérien contrôlé de classe D, un vol IFR applique la limitation de vitesse prévue au tableau de l’appendice D.
Appendice A : Signaux
1 SIGNAUX DE DÉTRESSE ET D’URGENCE
Aucune des dispositions ci-après n’interdit à un aéronef en détresse l’emploi de tous les moyens dont il dispose pour attirer l’attention, faire connaître sa position et demander de l’aide.