N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 189
- ne peut être délivrée qu'à l'intérieur d'un espace aérien contrôlé de classe D ou E ; - ne peut pas être délivrée à un aéronef pour effectuer une procédure d'approche. 5.4.3. Quand un aéronef a reçu une clearance VMC, il doit : a) informer l'organisme approprié de la circulation aérienne dès qu'il observe une aggravation des conditions météorologiques susceptibles de l'empêcher de poursuivre son vol en VMC ; c) obtenir une clearance complémentaire avant de voler en IMC. 5.4.4. Quand il bénéficie d'une clearance VMC, le pilote doit manœuvrer de façon à éviter tout incident dû à la turbulence de sillage: a) en ne créant pas de danger du fait de sa propre turbulence de sillage. b) en tenant compte de la turbulence de sillage des autres aéronefs.
5.5 APPROCHE À VUE Un aéronef en vol IFR peut ne pas exécuter une procédure d'approche aux instruments publiée ou approuvée ou ne pas en poursuivre l'exécution pour effectuer une approche à vue par repérage visuel du sol si les conditions suivantes sont réunies : a) le pilote voit l'aérodrome ; b) le pilote peut garder le contact visuel avec le sol ; c) le pilote juge que la visibilité et le plafond permettent une approche à vue et estime l'atterrissage possible ; d) de nuit, le plafond n'est pas inférieur à l'altitude minimale de secteur ou, le cas échéant, de la trajectoire de ralliement empruntée; e) en espace aérien contrôlé, le pilote a reçu une clearance d'approche à vue; f) le pilote respecte les éventuelles consignes particulières propres à l'approche à vue sur l'aérodrome considéré et les restrictions d'évolution vers la piste émises par l'organisme de contrôle de la circulation aérienne. Un pilote peut exécuter une approche à vue même en l'absence de procédure aux instruments. Quand il exécute une approche à vue, l'aéronef continue à bénéficier des services de la circulation aérienne correspondant à la classe de l'espace dans lequel il évolue.
5.6 RADIOCOMMUNICATIONS 5.6.1. Equipement Un aéronef évoluant en IFR doit être muni de l'équipement de radiocommunication permettant une liaison bilatérale permanente avec les organismes au sol désignés.
5.6.2. Communications 5.6.2.1 Obligation Outre le respect du §3.7, un aéronef en vol IFR doit établir une communication bilatérale directe avec l'organisme de la circulation aérienne intéressé et garder une écoute permanente sur la fréquence radio appropriée.
5.6.2.2 Interruption des communications radio Lorsqu'une interruption des communications radio survient, un aéronef doit se conformer aux procédures suivantes. Dans les conditions météorologiques de vol aux instruments, ou lorsque le pilote d'un aéronef en vol IFR juge qu'il n'est pas souhaitable de poursuivre son vol conformément aux dispositions du §4.9 alinéa 5.6.2.2. L'aéronef : a) sauf prescription contraire fondé sur un accord régional de navigation aérienne( région EUR 3 minutes ), s'il se trouve dans un espace aérien où le radar n'est pas utilisé dans le contrôle de la circulation aérienne maintient la dernière vitesse et le dernier niveau assignés, ou l'altitude minimale de vol si elle est plus élevée, pendant une période de 20 minutes suivant le moment ou il aurait du indiquer sa position à la verticale d'un point de compte rendu obligatoire, et par la suite modifier son niveau et sa vitesse conformément au plan de vol déposé;