N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 173
3.1.10. Zone interdite Aucun aéronef ne doit pénétrer, sauf autorisation de l'autorité ATS compétente, dans une zone interdite dont l'existence a été portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
3.1.11. Zone réglementée Un aéronef ne peut voler à l'intérieur d'une zone réglementée que s'il se conforme aux conditions spécifiées portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
3.1.12. Zone dangereuse La nature des activités qui ont lieu dans une zone de ce type, ainsi que les heures d'activation, sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
3.2 ACTION PRÉLIMINAIRE AU VOL 3.2.1.- Avant d'entreprendre un vol, le pilote commandant de bord doit prendre connaissance de tous les renseignements disponibles utiles à la bonne exécution du vol projeté. Il doit s'assurer du fonctionnement satisfaisant de son appareil et des équipements nécessaires à la bonne exécution de ce vol. 3.2.2.- Pour les vols hors du circuit d'un aérodrome et pour tous les vols IFR, l'action préliminaire au vol doit comprendre l'étude attentive des bulletins et prévisions météorologiques disponibles les plus récents, en tenant compte des besoins en carburant et d'un plan de diversion, au cas où le vol ne pourrait pas se dérouler comme prévu.
3.3 PRÉVENTION DES ABORDAGES ET DES COLLISIONS La vigilance visuelle ne doit pas être relâchée à bord des aéronefs en vol ou en évolution au sol ou sur l'eau afin d'éviter un abordage avec un autre aéronef ou une collision avec un obstacle, un véhicule ou une personne sur l'aire de mouvement d'un aérodrome.
3.3.1. Proximité 3.3.1.1 Un aéronef ne doit pas évoluer à une distance d'un autre aéronef telle qu'il puisse en résulter un risque d'abordage. 3.3.1.2 Des aéronefs ne peuvent voler en formation qu'après entente préalable entre les pilotes commandants de bord des divers aéronefs participant au vol, et si ce dernier a lieu en espace aérien contrôlé, conformément aux conditions qui peuvent être fixées par instruction du ministre chargé de l'aviation civile. Ces conditions comprennent aux moins : a) la formation se comporte comme un seul aéronef en ce qui concerne la navigation et le compte rendu de position ; b) la séparation entre les aéronefs participant au vol est assurée par le chef de formation et les pilotes commandants de bord des autres aéronefs participant au vol, et comprendra des périodes de transition pendant lesquelles les aéronefs manœuvrent pour atteindre leur propre séparation dans la formation et pendant les manœuvres de rassemblement et de dégagement ; c) une distance d'un maximum de 1 km (0,5 NM) latéralement et longitudinalement et de 30 m (100 ft) verticalement est maintenue par chaque élément de la formation par rapport au chef de formation. 3.3.1.3 Des manœuvres d'évitement basées sur les avis de résolution fournis par des équipements embarqués tels que l'ACAS peuvent être exécutées. Dans ce cas, la modification de la trajectoire de vol doit être limitée au minimum qu'exige la conformité aux avis de résolution. Le pilote qui déroge à une clearance pour donner suite à un avis de résolution doit revenir, dès le conflit résolu, à la trajectoire de vol prévue. L'organisme de la circulation aérienne concerné doit, dès que possible, être informé par le pilote de l'exécution de telles manœuvres.
3.3.2. Priorité de passage Sauf clearance contraire, l'aéronef qui a la priorité de passage doit conserver son cap et sa vitesse, mais aucune des dispositions des présentes règles ne dispense le pilote commandant de bord d'un aéronef de