172 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
3.1 PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS
3.1.1. Négligence ou imprudence dans la conduite des aéronefs Un aéronef ne doit pas être conduit d'une façon négligente ou imprudente pouvant entraîner un risque, pour l'aéronef et ses occupants, ainsi que pour la vie ou les biens des tiers.
3.1.2. Usage de substances psycho actives Les personnes qui assurent des fonctions critiques pour la sécurité de l'aviation (personnel critique pour la sécurité) n'exercent pas ces fonctions si elles se trouvent sous l'influence de quelque substance psycho active que ce soit qui altère les performances humaines. Ces personnes ne se livrent à aucune forme d'usage de substances qui pose des problèmes.
3.1.3. Hauteurs minimales Sauf pour les besoins du décollage et de l'atterrissage et des manœuvres qui s'y rattachent, les aéronefs doivent voler à un niveau supérieur ou égal au plus haut des niveaux suivants : a) niveau minimal imposé par les règles de vol appliquées (IFR ou VFR ; cf. § 4.5 et §5.1 ci-après) ; b) hauteur suffisante permettant, en cas d'urgence, lors du survol des villes ou autres agglomérations, d'effectuer un atterrissage sans mettre indûment en danger les personnes et les biens à la surface ; c) hauteurs minimales qui peuvent être fixées par instruction pour le survol des villes ou autres agglomérations, ou des rassemblements de personnes en plein air, ainsi que le survol de certaines installations ou établissements.
3.1.4. Jet d'objets ou pulvérisation Rien ne doit être jeté ou pulvérisé d'un aéronef en vol sauf dans les conditions prescrites par l'autorité ATS gouvernementale.
3.1.5. Remorquage Un aéronef ou autre objet ne peut être remorqué par un aéronef qu'en conformité avec les dispositions prescrites par l'autorité ATS gouvernementale et de la manière indiquée par celle-ci. Il en est de même en ce qui concerne un aéronef remorqué par un véhicule à la surface.
3.1.6. Parachutage Les parachutages ne peuvent être effectués, sauf en cas de force majeure, qu'en conformité avec les dispositions prescrites par l'autorité ATS gouvernementale.
3.1.7. Voltige aérienne a- Sauf autorisation spéciale de l'autorité ATS gouvernementale, aucune voltige aérienne ne doit être exécutée au-dessus des zones urbaines ou autres agglomérations à forte densité ou des rassemblements de personnes. b- Les conditions d'exécution de la voltige aérienne font l'objet d'une instruction du ministre chargé de l'aviation civile.
3.1.8. Aéronef télé piloté Un aéronef télé piloté sera exploité de manière à présenter le moins de danger possible pour les personnes, les biens ou d'autres aéronefs, et conformément aux conditions spécifiées dans l'Appendice E.
3.1.9. Ballons libres non habités Un ballon libre non habité est exploité de manière à présenter le moins de danger possible pour les personnes, les biens ou d'autres aéronefs, et conformément aux conditions qui peuvent être spécifiées par instruction du ministre chargé de l'aviation civile.