N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 171
CHAPITRE II : DOMAINE D'APPLICATION DES REGLES DE L'AIR
2.1 REGLES A APPLIQUER En vol, comme sur l'aire de mouvement d'un aérodrome, un aéronef doit être utilisé conformément aux règles générales (chapitre III) et, en vol, suivant le cas : a) conformément aux règles de vol à vue (chapitre IV) ou; b) conformément aux règles de vol aux instruments (chapitre V).
2.2 RESPONSABILITÉ POUR L'APPLICATION DES RÈGLES DE L'AIR Le pilote commandant de bord, qu'il tienne ou non les commandes, est responsable de l'application des règles de l'air à la conduite de son aéronef. Il ne peut déroger à ces règles que s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité. Pour les aéronefs non habités, cette responsabilité est exercée par la personne mettant en œuvre l'appareil. Des règles particulières concernant les aéronefs non habités seront établies par instruction du ministre chargé de l'aviation civile.
2.3 LIMITE D'AUTORITÉ DU PILOTE COMMANDANT DE BORD 2.3.1.- Le pilote commandant de bord est responsable de la conduite de l'aéronef et décide en dernier ressort de son utilisation tant qu'il en a le commandement. 2.3.2.- Le pilote commandant de bord est responsable de l'application des clearances émanant d'un organisme de la circulation aérienne. Si une clearance n'est pas jugée satisfaisante par le pilote commandant de bord, celui-ci peut demander une modification à cette clearance, demande à laquelle il est, dans la mesure du possible, donné suite. 2.3.3.- Les clearances ne peuvent servir de prétexte à un pilote commandant de bord pour enfreindre un règlement quelconque établi. 2.3.4.- Un pilote commandant de bord peut demander une priorité spéciale : a) pour des raisons intéressant la sécurité du vol on celle d'une personne se trouvant à bord ; b) pour participer à une opération concernant la sauvegarde des personnes et des biens. 2.3.5.- Lorsque le pilote commandant de bord demande une clearance comportant une priorité, il peut être tenu de fournir un rapport exposant les motifs de cette demande. 2.3.6.- Le pilote commandant de bord est responsable du respect des mesures de régulation de débit prescrites. 2.3.7.- Un aéronef utilisé sur un aérodrome contrôlé n'est pas conduit sur l'aire de manœuvre sans autorisation de la tour de contrôle de l'aérodrome et se conforme à toute indication donnée par cet organisme. 2.3.8.- Aucune disposition des présentes règles ne dégage le pilote commandant de bord d'un aéronef de la responsabilité de prendre les mesures les plus propres à éviter un abordage, y compris les manœuvres anticollision fondées sur des avis de résolution émis par l'équipement ACAS. Il importe également, d'exercer une vigilance à bord de l'aéronef en vue de déceler les risques d'abordage, quels que soient le type du vol et la classe de l'espace aérien dans lequel l'aéronef évolue, et au cours des évolutions sur l'aire de mouvement d'un aérodrome.
CHAPITRE III : REGLES GENERALES