N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 119
4.1. Responsabilité du contrôle d'un vol donné
A tout moment un vol contrôlé ne peut être sous le contrôle que d'un seul organisme du contrôle de la circulation aérienne.
4.2. Responsabilité du contrôle dans une portion d'espace aérien
Le contrôle de tous les aéronefs évoluant dans une portion d'espace aérien donné incombe à un seul organisme du contrôle de la circulation aérienne. Toutefois, le contrôle d'un aéronef ou d'un groupe d'aéronefs peut être délégué à d'autres organismes du contrôle de la circulation aérienne, à condition que soit assurée la coordination entre les organismes du contrôle de la circulation aérienne intéressés.
5. CLEARANCE
Les autorisations du contrôle de la circulation aérienne ont pour but unique d'assurer le service du contrôle de la circulation aérienne.
5.1. Teneur des autorisations
5.1.1. Une autorisation du contrôle de la circulation aérienne comprend:
a) l'identification de l'aéronef indiquée dans le plan de vol; b) la limite d'autorisation; c) la route; d) les niveaux de vol pour la totalité ou pour les différentes parties de la route et les changements de niveau, si nécessaire; e) toutes autres instructions ou renseignements nécessaires sur les questions telles que les manœuvres d'approche ou de départ, les communications et l'heure d'expiration de l'autorisation.
5.1.2. Des itinéraires normalisés de départ et d'arrivée, ainsi que les procédures correspondantes, lorsque cela est nécessaire pour faciliter: a) l'acheminement sûr, ordonné et rapide de la circulation aérienne; b) la description de la route et des procédures à suivre dans les autorisations du contrôle de la circulation aérienne.
5.2. Collationnement des autorisations et des informations intéressant la sécurité
5.2.1. L'équipage de conduite répète au contrôleur de la circulation aérienne les parties des autorisations et instructions ATC communiquées en phonie qui intéressent la sécurité. Les éléments suivants sont toujours collationnés:
a) autorisations de route ATC;
b) autorisations et instructions d'entrer sur une piste quelconque, d'y atterrir, d'en décoller, d'attendre avant la piste, de la traverser ou de la remonter;