150 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014)
compromettre la disponibilité de l’espace aérien pour les vols civils et/ou la fourniture des services de la circulation aérienne et des services de soutien.
Note :Il convient de noter que l’évitement, à court préavis, de certaines parties de l’espace aérien exige des efforts spéciaux de la part des États responsables des parties voisines de cet espace aérien et des exploitants internationaux pour planifier des itinéraires et des services de remplacement; l’autorités ATS compétente des services de la circulation aérienne doit donc, dans la mesure du possible, essayer d’anticiper le besoin de telles solutions de remplacement;
c) surveillance étroite de toute situation qui risque de donner lieu à des événements appelant l’élaboration et l’application d’arrangements d’exception. L’autorité ATS gouvernementale des services de la circulation aérienne désigne des personnes ou des organes administratifs pour entreprendre cette surveillance et, si nécessaire, institue les mesures qui peuvent en découler;
d) désignation d’une commission centrale qui, en cas de perturbation des services de la circulation aérienne et d’application d’arrangements d’exception, est en mesure de fournir, 24 heures sur 24, des renseignements à jour sur la situation et sur les mesures d’exception qu’elle entraîne jusqu’à ce que le fonctionnement normal du système soit rétabli. Une équipe de coordination doit être désignée dans le cadre d’une telle commission, ou en association avec elle, en vue de coordonner les activités pendant que les services sont perturbés.
Note :De même, l’OACI offrira ses services pour suivre toute situation risquant de donner lieu à des événements appelant l’élaboration et l’application d’arrangements d’exception et, au besoin, aidera à élaborer et à appliquer ces arrangements. Lorsqu’une crise menace, une équipe de coordination sera formée dans le ou les bureaux régionaux intéressés et au siège de l’OACI à Montréal, et des dispositions seront prises pour qu’un personnel compétent soit disponible ou puisse être contacté 24 heures sur 24. Ces équipes seront chargées de suivre en permanence les nouvelles provenant de toutes les sources disponibles, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la diffusion constante des renseignements pertinents reçus par le service d’information aéronautique national, au bureau régional et au siège, d’assurer la liaison, selon les besoins, avec les organisations internationales intéressées et leurs organismes régionaux, et d’échanger des renseignements à jour avec les États directement en cause et les États susceptibles de participer aux arrangements d’exception. Toutes les données disponibles ayant été analysées, l’autorisation nécessaire sera obtenue des États concernés pour prendre les mesures requises dans les circonstances.