N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 187
4.9.2. Communications 4.9.2.1 Obligation Lorsque l'équipement de radiocommunication est prescrit, outre le respect du §3.7, l'établissement de communications bilatérales directes avec l'organisme de la circulation aérienne concerné ainsi que l'écoute permanente sur une fréquence radio définie peuvent être imposés aux aéronefs qui volent en VFR dans les portions d'espace aérien, sur les itinéraires ou qui utilisent les aérodromes visés en §4.9.1. Cette obligation est portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
4.9.2.2 Interruption des communications radio 4.9.2.2.1 Espace aérien contrôlé de classe B, C ou D En cas d'interruption des communications radio : a) avant d'avoir reçu la clearance de pénétrer dans l'espace, l'aéronef ne doit pas y pénétrer ; b) après avoir reçu la clearance de pénétrer, ou lorsqu'il évolue dans l'espace, l'aéronef doit atterrir sur l'aérodrome approprié le plus proche en suivant, lorsqu'elles existent, les consignes particulières portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique ; c) informer les organismes de la circulation aérienne conformément aux dispositions du §3.7.5 4.9.2.2.2 Autres cas Lorsqu'un échange de messages et des comptes rendus de position ont dû avoir lieu ou se poursuivre si l'interruption ne s'était pas produite, l'aéronef doit : a) atterrir sur l'aérodrome approprié le plus proche ; b) informer les organismes de la circulation aérienne conformément aux dispositions du §3.7.5 4.9.2.2.3 VFR spécial dans une CTR Si une panne de l'équipement survient : a) avant d'avoir reçu la clearance de pénétrer en VFR spécial dans la CTR, l'aéronef ne doit pas y pénétrer ; b) après avoir reçu la clearance de pénétrer ou lorsqu'il évolue déjà en VFR spécial dans la CTR, l'aéronef doit suivre la dernière clearance reçue ou se conformer, lorsqu'elles existent, aux consignes particulières portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
4.10 RADIONAVIGATION Un aéronef en VFR doit être muni de l'équipement de radionavigation adapté à la route à suivre : - lorsqu'il quitte la vue du sol ou de l'eau ; - dans les autres cas où un tel équipement est utile.
4.11 POURSUITE EN IFR D'UN VOL VFR Un pilote commandant de bord qui exécute un vol conformément aux règles de vol à vue et qui désire passer à l'application des règles de vol aux instruments doit : - transmette à l'organisme intéressé de la circulation aérienne les modifications à apporter au FPL antérieurement déposé pour le vol VFR ; - dans l'espace aérien contrôlé, obtenir une clearance avant de passer à l'exécution du vol IFR.
CHAPITRE V : REGLES DE VOL AUX INSTRUMENTS (IFR)