186 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014)
a) au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air à moins de 300 m (1 000 pieds) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 m autour de l’aéronef ; b) ailleurs qu’aux endroits spécifiés en alinéa a) ci-dessus, à une hauteur de moins de 150 m (500 pieds) au-dessus du sol ou de l’eau et à une distance de moins de 150 m de toute personne, de tout véhicule ou navire à la surface ou de tout obstacle artificiel. Les aéronefs non moto propulsés effectuant des vols de pente peuvent faire exception à cette règle sous réserve de n’entraîner aucun risque pour les personnes ou les biens à la surface.
4.6 NIVEAU MAXIMAL ET LIMITATION DE VITESSE 4.6.1. Sauf autorisation de l’autorité ATS compétente: a) un aéronef ne doit pas voler selon les règles de vol à vue au niveau de vol 200 et au-dessus. b) Les vols VFR ne doivent pas être effectués à des vitesses transsoniques et supersoniques. c) Sauf dans les cas prévus au paragraphe §4.3, aucun vol à vue ne peut être effectué durant la nuit.
4.7 NIVEAU DE CROISIERE 4.7.1 Sous réserve des dispositions du §4.5 et sauf dans les cas prévus en alinéas 2,3 et 4 ci-dessous, les vols VFR, lorsqu’ils évoluent en croisière au-dessus du plus élevé des deux niveaux suivants : 900 m (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 m (1 000 pieds) au-dessus de la surface, doivent choisir l’un des niveaux de croisière spécifiés à l’appendice C. 4.7.2. En espace aérien contrôlé de classe B ou C, la correspondance entre les niveaux et la route ne s’applique pas lorsque des indications contraires figurent dans les clearances ou sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. Les organismes du contrôle de la circulation aérienne peuvent, en outre, délivrer à l’intention des vols VFR des clearances qui utilisent des niveaux IFR. 4.7.3. En espace aérien contrôlé de classe D, les niveaux ne correspondant pas à la route suivie peuvent être utilisés sur clearance de l’organisme de contrôle ou lorsque cette disposition a été portée à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. 4.7.4. En espace aérien contrôlé de classe E, les niveaux ne correspondant pas à la route suivie peuvent être utilisés lorsque cette disposition a été portée à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
4.8 VOL VFR DANS UN ESPACE AÉRIEN CONTRÔLÉ DE CLASSE B, C OU D Pour pénétrer et évoluer dans un espace aérien contrôlé de classe B, C ou D, un aéronef en vol VFR doit obtenir une clearance conformément aux dispositions du §3.6.2.1
4.8.1. Espace aérien contrôlé de classe B, C ou D Outre les dispositions du §3.6.2.1, une nouvelle clearance doit être demandée avant toute modification des éléments de vol.
4.9 RADIOCOMMUNICATIONS 4.9.1. Equipement Un aéronef évoluant en VFR doit être muni de l’équipement de radiocommunication permettant une liaison bilatérale permanente avec les organismes au sol désignés : - lorsqu’il effectue un vol contrôlé ; - lorsqu’il évolue dans des portions d’espace aérien ou sur des itinéraires portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ; - lorsqu’il utilise certains aérodromes portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique; - lorsqu’il quitte la vue du sol ou de l’eau.