N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 183
compromise par un risque d’abordage avec un autre aéronef ou un risque de collision sur l’aire de manœuvre ; b) Lorsqu’un usager des installations ou services de la circulation aérienne constate un incident en rapport avec le fonctionnement ou l’utilisation de ces installations ou services, autre qu’un risque d’abordage entre aéronefs ; c) Lorsqu’un agent d’un organisme de la circulation aérienne constate un incident qui concerne plus particulièrement un commandant de bord, et qu’il estime nécessaire d’obtenir des informations ou des précisions au sujet d’une situation ou des circonstances particulières rencontrées au cours du vol.
3.15 RESPECT DU PLAN DE VOL
3.15.1 Sauf dans les cas prévus aux § 3.15.2 et 3.15.4, un aéronef se conformera au plan de vol en vigueur ou aux dispositions de la partie applicable du plan de vol en vigueur déposé pour un vol contrôlé, sauf si une demande de modification a été présentée et suivie d’une autorisation de l’organisme intéressé du contrôle de la circulation aérienne ou sauf cas de force majeure nécessitant une action immédiate ; en ce cas, dès que possible après que les dispositions d’urgence auront été prises. L’organisme intéressé des services de la circulation aérienne sera informé des mesures prises et du fait qu’il s’agit de dispositions d’urgence. 3.15.1.1 Sauf autorisation contraire de l’autorité ATS compétente ou instruction contraire de l’organisme compétent du contrôle de la circulation aérienne, les vols contrôlés devront suivre, dans la mesure du possible : a) sur une route ATS établie, l’axe défini sur cette route ; et b) sur toute autre route, la trajectoire directe entre les aides à la navigation et/ou les points de compte rendu qui définissent cette route. 3.15.1.2 Sous réserve des dérogations prévues au § 3.15.1.1, un aéronef qui suit un tronçon de route ATS défini par référence à des radiophares omnidirectionnels à très haute fréquence transférera son principal repère de navigation de l’installation située en arrière de l’aéronef à celle située en avant de lui, au point de transition ou aussitôt que possible, du point de vue opérationnel, de ce point, lorsqu’il est établi. 3.15.1.3 Les dérogations aux dispositions du § 3.15.1.1 seront signalées à l’organisme approprié des services de la circulation aérienne.
3.15.2 Dérogations involontaires. En cas de dérogation involontaire d’un aéronef en vol contrôlé par rapport au plan de vol en vigueur, les mesures suivantes seront prises : a) Écart par rapport à la route : si l’aéronef s’est écarté de sa route, le pilote rectifiera le cap immédiatement afin de rejoindre la route le plus tôt possible. b) Variation de la vitesse vraie : si la vitesse vraie moyenne au niveau de croisière, entre points de compte rendu, diffère ou risque de différer de plus ou moins 5 % par rapport à la valeur indiquée dans le plan de vol, l’organisme intéressé des services de la circulation aérienne en sera avisé. c) Modification de temps estimé : s’il est constaté que le temps estimé relatif au premier des points suivants : point de compte rendu réglementaire suivant, limite de région d’information de vol ou aérodrome de destination, est entaché d’une erreur dépassant deux minutes par rapport au temps notifié aux services de la circulation aérienne (ou à toute autre période de temps spécifiée par l’autorité compétente des services de la circulation aérienne ou sur la base d’accords régionaux de navigation aérienne), l’heure prévue corrigée sera notifiée le plus tôt possible à l’organisme intéressé des services de la circulation aérienne. 3.15.2.1 En outre, si le vol fait l’objet d’un accord ADS en vigueur, l’organisme des services de la circulation aérienne sera informé automatiquement par liaison de données chaque fois qu’il se produit des changements qui dépassent les seuils spécifiés dans le contrat d’événement ADS.
3.15.3 Demande de modification au plan de vol. Les demandes de modifications au plan de vol comporteront les renseignements ci-après :