184 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014)
a) Changement de niveau de croisière : identification de l’aéronef ; niveau de croisière demandé et vitesse de croisière à ce niveau ; temps estimés révisés (s’il y a lieu) aux limites des régions d’information de vol suivantes. b) Changement de route :
1) Sans changement de destination : identification de l’aéronef ; règles de vol ; indication de la nouvelle route avec données de plan de vol correspondantes à partir du lieu où l’aéronef doit changer de route ; temps estimés révisés ; tous autres renseignements appropriés. 2) Avec changement de destination : identification de l’aéronef ; règles de vol ; indication de la route révisée jusqu’à l’aérodrome de destination avec données de plan de vol correspondantes à partir du lieu où l’aéronef doit changer de route ; temps estimés révisés ; aérodrome(s) de dégagement ; tous autres renseignements appropriés.
3.15.4 Abaissement des conditions météorologiques au dessous des conditions VMC. Lorsqu’il deviendra évident qu’il n’est plus possible de poursuivre le vol en VMC conformément au plan de vol en vigueur, le pilote d’un vol VFR exécuté à titre de vol contrôlé agira comme suit : a) il demandera une autorisation amendée lui permettant de poursuivre son vol en VMC jusqu’à sa destination ou jusqu’à un aérodrome de dégagement, ou de quitter l’espace aérien à l’intérieur duquel une autorisation ATC est requise ; ou b) s’il est impossible d’obtenir une autorisation comme il est prévu à l’alinéa a), il poursuivra le vol en VMC et avisera l’organisme ATC approprié des mesures qu’il prend pour quitter l’espace aérien en question ou pour atterrir à l’aérodrome approprié le plus proche ; ou c) si le vol est effectué à l’intérieur d’une zone de contrôle, il demandera l’autorisation de le poursuivre comme vol VFR spécial ; ou d) il demandera l’autorisation de poursuivre le vol conformément aux règles de vol aux instruments.
CHAPITRE IV : REGLES DE VOL A VUE (VFR)
4.1 CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE VOL À VUE ET LIMITATIONS DE VITESSE 4.1.1. Exception faite des vols VFR spéciaux, les vols VFR doivent être effectués dans des conditions de visibilité et de distance par rapport aux nuages au moins égales à celles qui sont spécifiées dans le tableau de l’appendice D. 4.1.2. Les vols VFR appliquent les limitations de vitesse spécifiées dans le tableau de l’appendice D, sauf clearance contraire en espace aérien contrôlé de classe C ou D.
4.2 VOL VFR SPÉCIAL 4.2.1. Une clearance VFR spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer dans la circulation d’aérodrome d’un aérodrome contrôlé situé dans une zone de contrôle, lorsque les paramètres communiqués par l’organisme de la circulation aérienne font état d’une visibilité au sol inférieure à 5 km ou d’un plafond inférieur à 450 m (1 500 pieds). 4.2.2. Une clearance VFR spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer dans une zone de contrôle, quand le pilote estime que les conditions météorologiques de vol à vue ne sont pas réunies ou ne vont plus l’être. 4.2.3. En VFR spécial, la règle établissant un rapport entre la visibilité et la distance parcourue en 30 s de vol, telle qu’elle est définie dans le tableau de l’appendice D pour les espaces aériens non contrôlés et à au-dessous du plus élevé des deux niveaux 900 mètres (3000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 mètres (1000 pieds) au-dessus de la surface, s’applique dans les espaces aériens contrôlés.