N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 127
3.1. Le service d’information de vol est assuré :
a) au bénéfice des vols contrôlés : par l’organisme du contrôle de la circulation aérienne chargé d’assurer le service du contrôle ;
b) au bénéfice des vols non contrôlés : par un centre d’information de vol, un organisme AFIS ou par l’organisme du contrôle désigné pour rendre ce service.
3.2. Lorsqu’un organisme de la circulation aérienne assure à la fois le service d’information de vol et le service du contrôle de la circulation aérienne, le service du contrôle de la circulation aérienne a priorité sur le service d’information de vol chaque fois que le service du contrôle de la circulation aérienne l’exige.
3.3. ATIS
3.3.1. Certains renseignements spécifiés qui relèvent du service d’information de vol peuvent faire l’objet d’émissions continues et répétées transmises au moyen d’un système automatique. A ce titre, sur certains aérodromes où il est nécessaire de réduire le volume des communications sur les voies VHF air-sol des services ATS, les renseignements spécifiés destinés aux aéronefs au départ et à l’arrivée sont fournis par l’ATIS.
3.3.1.1. Les renseignements contenus dans la diffusion en vigueur de l’ATIS sont immédiatement communiqués à l’organisme ou aux organismes ATS chargés de fournir aux aéronefs des renseignements concernant l’approche, l’atterrissage et le décollage, toutes les fois que le message n’a pas été rédigé par cet organisme ou ces organismes.
3.3.1.2. Les émissions ATIS sont effectuées d’une manière continue et répétitive, sur une fréquence VHF distincte et ne sont pas effectuées sur la voie radiotéléphonique d’un ILS.
3.3.1.3. Les émissions ATIS effectuées aux aérodromes destinés à être utilisés par des services aériens internationaux sont disponibles au moins en langue anglaise.
3.3.1.4. Les émissions ATIS peuvent en outre contenir des renseignements destinés aux vols en transit.
3.3.2.1. Toutes les fois qu’un service ATIS-voix est assuré:
a) les renseignements communiqués se rapporteront à un seul aérodrome; b) les renseignements communiqués seront mis à jour aussitôt qu’un changement notable se produit; c) il incombera aux services de la circulation aérienne de rédiger et de diffuser le message ATIS; d) chaque message ATIS sera identifié par un indicatif constitué par une lettre du code d’épellation de l’OACI. Ces indicatifs seront affectés, dans l’ordre alphabétique, aux messages ATIS successifs; e) les aéronefs accuseront réception des renseignements dès qu’ils établiront la communication avec l’organisme ATS qui assure le contrôle d’approche ou avec la tourde contrôle d’aérodrome, selon le cas;