6 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-09-49 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention faite à Zagreb le 26 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention faite à Zagreb le 26 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ; Vu la loi n° 23-08 promulguée par le dahir n° 1-09-48 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de ladite Convention. A DECIDE CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Zagreb le 26 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6216 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013).
Dahir n° 1-09-148 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention faite à Helsinki le 7 avril 2006 entre le Royaume du Maroc et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention faite à Helsinki le 7 avril 2006 entre le Royaume du Maroc et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ; Vu la loi n° 20-06 promulguée par le dahir n° 1-07-36 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de ladite Convention. A DECIDE CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Helsinki le 7 avril 2006 entre le Royaume du Maroc et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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