88 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6218 | 29 safar 1435 (2-1-2014) terme « service »).
Organisme accepteur : Le prochain organisme du contrôle de la circulation aérienne à prendre en charge un aéronef.
Organisme AFIS : Organisme de la circulation aérienne chargé d’assurer le service d’information de vol et le service d’alerte au bénéfice de la circulation d’aérodrome d’un aérodrome non contrôlé.
Organisme de la circulation aérienne : Terme générique désignant soit un organisme chargé de rendre l’ensemble des services de la circulation aérienne ou certains d’entre eux, soit un bureau de piste.
Note : Dans le présent texte, sauf mention contraire, l’expression « organisme de la circulation aérienne » recouvre également les organismes de la circulation aérienne militaire lorsque ceux-ci rendent des services à la circulation aérienne générale.
Organisme de contrôle d’approche :Organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne aux aéronefs en vol contrôlé arrivant à un ou plusieurs aérodromes ou partant de ces aérodromes.
Organisme du contrôle de la circulation aérienne : Terme générique désignant soit un centre de contrôle régional, soit un centre de contrôle d’approche, soit une tour de contrôle, soit un organisme de contrôle de la circulation aérienne militaire.
Organisme Transféreur : organisme du contrôle de la circulation aérienne en train de transférer à l’organisme suivant, le long d’une route, la responsabilité d’assurer à un aéronef le service du contrôle de la circulation aérienne.
Performances de communication requises (RCP) :Énoncé des performances auxquelles doivent satisfaire les communications opérationnelles effectuées pour exécuter des fonctions ATM déterminées.
Performances humaines :Capacités et limites de l’être humain qui ont une incidence sur la sécurité et l’efficacité des opérations aéronautiques.
Personnel critique pour la sécurité : Personnes qui pourraient compromettre la sécurité aérienne en s’acquittant inadéquatement de leurs devoirs et fonctions. Cette définition englobe, sans s’y limiter, les membres d’équipage, le personnel d’entretien d’aéronef et les contrôleurs de la circulation aérienne.
Phase d’urgence : Terme générique désignant selon le cas la phase d’incertitude, la phase d’alerte ou la phase de détresse.
Phase d’alerte (ALERFA) : Situation dans laquelle on peut craindre pour la sécurité d’un aéronef et de ses occupants.
Phase de détresse (DETRESFA) : Situation dans laquelle il y a tout lieu de penser qu’un aéronef et ses occupants sont menacés d’un danger grave imminent et qu’ils ont besoin d’un secours immédiat.
Phase d’incertitude (INCERFA) : Situation dans laquelle il y a lieu de douter de la sécurité d’un aéronef et ses occupants.