N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 147
d) le nom choisi doit être le même pour le point significatif et pour l'aide de radionavigation dont l'emplacement identifie ce point.
2.1.2. Composition des indicatifs codés de points significatifs identifiés par l'emplacement d'une aide de radionavigation
2.1.2.1. L'indicatif codé doit correspondre à l'identification radio de l'aide de radionavigation ; il doit si possible, être de nature à faciliter le rapprochement avec le nom du point significatif en langage clair.
Le même indicatif codé ne doit pas être employé deux fois à moins de 1 100 km (600 milles marins) de l'emplacement de l'aide de radionavigation en cause.
2.2. Indicatifs des points significatifs qui ne sont pas identifiés par l'emplacement d'une aide de radionavigation
2.2.1. Lorsqu'il est nécessaire d'établir un point significatif à un endroit qui n'est pas identifié par l'emplacement d'une aide de radionavigation, et que ce point est utilisé aux fins du contrôle de la circulation aérienne, il doit être désigné par un groupe « nom-indicatif codé » unique de cinq lettres qui soit prononçable. Ce « nom de code » sert alors de nom aussi bien que d'indicatif codé au point significatif.
Note : Les principes régissant l'utilisation de noms de code alphanumériques de points appuyant des procédures SID, STAR et d'approche aux instruments RNAV sont énoncés dans la circulaire N° 26/09 DAC/DNA/SCA du 03/08/2009).2.2.2. Le nom de code doit être choisi de manière à éviter toute difficulté de prononciation pour les pilotes ou le personnel ATS lorsqu'ils emploient la langue utilisée dans les communications ATS
2.2.3. Le nom de code doit être facilement identifiable dans les communications en phonie et ne doit pas prêter à confusion avec les indicatifs utilisés pour d'autres points significatifs de la même région d'ensemble.
2.2.4. Le nom de code unique de cinq lettres prononçable assigné à un point significatif ne sera pas assigné à un autre point significatif. Lorsqu'il est nécessaire de déplacer un point significatif, un nouveau nom de code lui sera attribué. Dans le cas où des noms de code particuliers sont conservés pour les affecter à des emplacements différents, ceci ne doivent pas être réutilisés avant une période d'au moins six mois.
2.2.5. Les besoins en noms de code uniques de cinq lettres prononçable doivent être notifiés aux bureaux régionaux de l'OACI en vue de leur coordination.
2.2.6. Dans les régions où il n'existe pas de système de routes fixes ou lorsque les routes suivies par des aéronefs varient en fonction de considérations opérationnelles, les points significatifs doivent être désignés par leurs coordonnées géographiques exprimées en degrés, minutes et secondes de latitude et de longitude ; toutefois, les points significatifs établis de manière permanente et servant de points d'entrée ou de points de sortie dans ces régions doivent être désignés conformément aux dispositions pertinentes de 2.1. et 2.2.
2.3. Emploi des indicatifs dans les communications