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BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 166

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166 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014)

Organisme de contrôle d’approche : Organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne aux aéronefs en vol contrôlé arrivant à un ou plusieurs aérodromes ou partant de ces aérodromes.

Organisme de contrôle de la circulation aérienne : Terme générique désignant soit un centre de contrôle régional, soit un centre de contrôle d’approche, soit une tour de contrôle, soit un organisme de contrôle de la circulation aérienne militaire.

Personnel critique pour la sécurité : Personnes qui pourraient compromettre la sécurité aérienne en s’acquittant inadéquatement de leurs devoirs et fonctions. Cette définition englobe, sans s’y limiter, les membres d’équipage, le personnel d’entretien d’aéronef et les contrôleurs de la circulation aérienne.

Pilote commandant de bord : Pilote désigné par l’exploitant ou le propriétaire dans le cas de l’aviation générale, responsable de la conduite et de la sécurité d’un aéronef pendant le temps de vol.

Piste : Aire rectangulaire définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée afin de servir au décollage et à l’atterrissage des aéronefs.

Plafond : Hauteur, au-dessus du sol ou de l’eau, de la plus basse couche de nuages qui, au-dessous de 6000 m (20 000 pieds) couvre plus de la moitié du ciel.

Plan de vol (PLN) : Ensemble de renseignements spécifiés au sujet d’un vol projeté ou d’une partie d’un vol, communiqués aux organismes de la circulation aérienne.

Plan de vol déposé (FPL) : Le plan de vol tel qu’il a été déposé sous une forme spécifiée auprès d’un organisme de la circulation aérienne par le pilote ou son représentant désigné, ne comportant pas les éventuelles modifications ultérieures.

Plan de vol en vigueur : Un plan de vol devient plan de vol en vigueur au moment où débute le vol ou la partie de vol pour lequel il a été communiqué. Le plan de vol en vigueur comprend les éventuelles modifications postérieures à la communication du plan de vol initial.

Plan de vol répétitif (RPL) : Plan de vol concernant une série de vols assurés régulièrement, souvent répétés et présentant les mêmes caractéristiques de base, fourni par un exploitant pour être conservé et utilisé, de manière répétitive, par les organismes de la circulation aérienne.

Point d’attente avant piste : Position caractéristique du circuit de circulation au sol d’un aérodrome, en vue de protéger une piste, une surface de limitation d’obstacles ou une zone critique/sensible d’ILS/MLS, auquel les aéronefs ou véhicules circulant à la surface s’arrêtent et attendent, sauf autorisation contraire de la tour de contrôle d’aérodrome.

Point de compte rendu : Emplacement déterminé pouvant être identifié par des moyens visuels, radioélectriques ou autres par rapport auquel la position d’un aéronef peut être signalée.

Point significatif : Emplacement géographique spécifié utilisé pour définir une route ATS ou la trajectoire d’un aéronef, ainsi que pour les besoins de la navigation et des services de la circulation aérienne.

Point de transition : Point où un aéronef navigant sur un tronçon de route ATS défini par référence à des radiophares omnidirectionnels à très haute fréquence doit en principe transférer son principal repère de navigation de l’installation située en arrière de l’aéronef à la première installation située en avant de lui.

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