N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 91
d’une limite spécifiée.
Régulation du débit : Mesures destinées à adapter le débit de la circulation qui pénètre ou est appelée à pénétrer dans un espace aérien donné, à se déplacer sur une route donnée ou à se diriger vers un aérodrome donné, en vue de la meilleure utilisation de l’espace aérien disponible.
Renseignements météorologiques : Message d’observations, analyses, prévisions et tous autres éléments d’information relatifs à des conditions météorologiques existantes ou prévues.
Renseignements SIGMET : Renseignements établis par un centre de veille météorologique, concernant l’apparition ou la prévision d’un ou plusieurs phénomènes météorologiques spécifiés qui peuvent affecter la sécurité de l’exploitation aérienne.
Repère d’attente : Emplacement déterminé pouvant être identifié par des moyens visuels, radioélectriques ou autres et au voisinage duquel un aéronef en vol doit se maintenir pour attendre.
Répondeur automatique d’information : Système automatique de radiocommunication fonctionnant en principe sur la fréquence normale d’appel d’un organisme désigné de la circulation aérienne et diffusant des renseignements appropriés et actualisés concernant un espace aérien.
Route : Projection sur la surface de la terre de la trajectoire d’un aéronef, trajectoire dont le sens en un point quelconque est généralement exprimé en degrés par rapport au nord (vrai, magnétique ou du canevas).
Route à navigation de surface : Route ATS établie à l’usage des aéronefs qui peuvent utiliser la navigation de surface.
Route ATS : Route destinée à canaliser la circulation aérienne pour permettre d’assurer les services de la circulation aérienne.
Note : L’expression route ATS est utilisée pour désigner à la fois les voies aériennes, les routes contrôlées et non contrôlées, les routes d’arrivée et de départ, etc.
Route à service consultatif :Route désignée le long de laquelle le service consultatif de la circulation aérienne est assuré
Séparation : Distance entre deux aéronefs, deux niveaux, deux trajectoires.
Service : correspond à la notion de fonction ou de service assuré.
Service d’alerte : Service assuré dans le but d’alerter les organismes appropriés lorsque les aéronefs ont besoin de l’aide des organismes de recherche et de sauvetage et de prêter à ces organismes le concours nécessaire.
Service automatique d’information de région terminale (ATIS) : Service assuré dans le cadre du service d’information de vol dans le but de fournir régulièrement des renseignements appropriés et actualisés pour les aéronefs à l’arrivée et au départ au moyen d’émissions continues et répétées.
Services de la circulation aérienne : Terme générique désignant à la fois le service d’alerte, le service d’information de vol, le service consultatif de la circulation aérienne, le service du