92 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
contrôle de la circulation aérienne (contrôle régional, contrôle d’approche ou contrôle d’aérodrome).
Service de radionavigation :Service fournissant des informations de guidage ou des données de position au moyen d’une ou de plusieurs aides radio à la navigation pour assurer l’efficacité et la sécurité de l’exploitation des aéronefs.
Service du contrôle de la circulation aérienne : Service assuré dans le but de : 1) Prévenir a) les abordages entre aéronefs ; b) les collisions, sur l’aire de manœuvre, entre les aéronefs et les obstacles ; 2) accélérer et ordonner la circulation aérienne.
Service consultatif de la circulation aérienne : Service assuré dans le cadre du service d’information de vol, à l’intérieur de l’espace aérien à service consultatif, afin d’assurer autant que possible l’espacement des aéronefs en vol IFR qui décident d’utiliser ce service.
Service d’information de vol : Service assuré dans le but de fournir les avis et renseignements utiles à l’exécution sûre et efficace des vols.
Service d’information de vol d’aérodrome (AFIS) : Service d’information de vol pour la circulation d’aérodrome.
Spécification de navigation :Ensemble de conditions à remplir par un aéronef et un équipage de conduite pour l’exécution de vols en navigation fondée sur les performances dans un espace aérien défini. Il y a deux types de spécification de navigation:
Spécification RNP :(navigation de surface)Spécification de navigation fondée sur la navigation de surface qui prévoit une obligation de surveillance et d’alerte en ce qui concerne les performances et qui est désignée par le préfixe RNP (p. ex. RNP 4, RNP APCH).
Spécification RNAV :(qualité de navigation requise)Spécification de navigation fondée sur la navigation de surface qui ne prévoit pas une obligation de surveillance et d’alerte en ce qui concerne les performances et qui est désignée par le préfixe RNAV (p. ex. RNAV 5, RNAV1).
Station de télécommunications aéronautiques : Station du service des télécommunications aéronautiques.
Système de gestion de la sécurité (SGS) :Approche systémique de la gestion de la sécurité comprenant les structures organisationnelles, responsabilités, politiques et procédures nécessaires
Systèmes sol radar et ADS-B : ils fournissent l’affichage des alertes et avertissements ayant trait à la sécurité, y compris les alertes de conflit, les prévisions de conflit, les avertissements d’altitude minimale de sécurité et les doubles attributions involontaires de code SSR.
Suggestion de manœuvre d’évitement : Suggestion d’un organisme des services de la circulation aérienne au pilote d’un aéronef pour l’aider à éviter une collision en lui indiquant les manœuvres à exécuter.
Surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) : Moyen par lequel des aéronefs, des véhicules d’aérodrome et d’autres objets peuvent automatiquement transmettre