N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 113
14.2. Système de référence vertical
Le niveau moyen de la mer (MSL), qui donne la relation entre la hauteur liée à la gravité (altitude) et une surface appelée géoïde, est utilisé comme système de référence vertical pour la navigation aérienne.
14.3. Système de référence temporel
14.3.1. Le système de référence temporel utilisé pour la navigation aérienne est le calendrier grégorien et le temps universel coordonné (UTC).
14.3.2. L'emploi d'un système de référence temporel différent est signalé dans la partie GEN 2.1.2 de la publication d'information aéronautique (AIP).
15. COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
15.1. Les fournisseurs de services de la circulation aérienne s'assurent que les contrôleurs de la circulation aérienne parlent et comprennent les langues utilisées pour les communications radiotéléphoniques, comme il est spécifié dans l'instruction technique du Ministre de l'Equipement et du Transport n° 1726 du 03 août 2005.
15.2. Sauf lorsqu'elles sont effectuées dans une langue mutuellement convenue, les communications entre les organismes de contrôle de la circulation aérienne se font en langue anglaise.
16. CONSERVATION DE DONNÉES
Les organismes de la circulation aérienne doivent conserver tous les documents et enregistrements relatifs à la fourniture des services de la circulation aérienne pendant une période d'au moins 30 jours.
Les documents et enregistrements relatifs à un incident, un accident ou une infraction doivent être conservés au moins jusqu'à la clôture de l'enquête.
17. Identification et délimitation des zones interdites, réglementées et dangereuses
17.1 Lors de la création d'une zone interdite, réglementée ou dangereuse par un État, celui-ci lui affectera une identification, et des renseignements détaillés complets seront publiés concernant chaque zone.
Note. Voir l'Annexe 15, Appendice 1, ENR 5.1.
17.2 L'identification ainsi assignée sera utilisée pour identifier la zone dans toutes les notifications ultérieures à son sujet.