N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 51
Dahir n° 1-12-63 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New York le 14 janvier 1975.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New York le 14 janvier 1975 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à New York le 19 septembre 2012.
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New York le 14 janvier 1975.
Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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