BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 2
Dahir n° 1-12-63 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New York le 14 janvier 1975
Dahir n° 1-12-63 du 10 décembre 2012
portant publication de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New York le 14 janvier 1975.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-12-63
- Date
- 10 décembre 2012
- Traduction française
- BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 51 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 51
Dahir n° 1-12-63 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New York le 14 janvier 1975.