N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 143
b) L, M, N, P pour les routes à navigation de surface qui font partie des réseaux régionaux OACI de routes ATS ;
c) H, J, V, W pour les routes qui ne font pas partie des réseaux régionaux OACI de routes ATS et qui ne sont pas des routes à navigation de surface ;
d) Q, T, Y, Z pour les routes à navigation de surface qui ne font pas partie des réseaux régionaux OACI de routes ATS.
1.1.2.3. Le cas échéant, une lettre supplémentaire doit être ajoutée comme préfixe à l’indicatif de base conformément aux indications ci-après :
a) K afin d’indiquer une route à basse altitude établie principalement à l’intention des hélicoptères ;
b) U afin d’indiquer que la route ou une partie de cette route est établie dans l’espace aérien supérieur ;
c) S afin d’indiquer une route établie exclusivement pour que les avions supersoniques l’emprunte pendant l’accélération, pendant la décélération et pendant le vol supersonique.
1.1.2.4. Une lettre supplémentaire peut être ajoutée après l’indicatif de base de la route ATS en question, pour indiquer le type de service assuré sur cette route, comme suit :
a) la lettre D pour indiquer que seul un service consultatif est assuré sur la route ou sur une partie de la route ;
b) la lettre F pour indiquer que seul un service d’information de vol est assuré sur la route ou sur une partie de la route.
1.1.3. Attribution des indicatifs de base
1.1.3.1. Les indicatifs de base des routes ATS doivent être attribués selon les principes suivants.
1.1.3.1.1. Le même indicatif de base doit être attribué à une route long-courrier principale sur toute sa longueur, indépendamment des régions de contrôle terminales, des Etats et des régions OACI traversés.
1.1.3.1.2. Lorsque deux ou plusieurs routes long-courrier ont un tronçon commun, il doit être attribué à ce dernier chacun des indicatifs des routes intéressées, sauf lorsqu’il en résulterait des difficultés pour les services de la circulation aérienne, auquel cas, un seul indicatif doit être utilisé.
1.1.3.1.3. Un indicatif de base attribué à une route ne doit pas être attribué à une autre route.
1.1.4. Emploi des indicatifs dans les communications
1.1.4.1. Dans les communications imprimées, l’indicatif est toujours exprimé au moyen de deux caractères au moins et de six caractères au plus.