Cent-troisième année – N° 6218 29 safar 1435 (2 janvier 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Pages
Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-09-49 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention faite à Zagreb le 26 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...................................................................................... 6
Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-09-148 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention faite à Helsinki le 7 avril 2006 entre le Royaume du Maroc et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...................................................................................... 6
Convention entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-10-91 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention faite à Hanoï le 24 novembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.................................................... 28
Accord de coopération commerciale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweït. Dahir n° 1-10-175 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord de coopération commerciale, fait à Rabat le 28 joumada II 1431 (11 juin 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweït..... 28