Dahir n° 1-11-63 du 10 décembre 2012

portant publication du Protocole additionnel à l'Accord fait à Sofia le 22 mai 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 28 septembre

Type: Dahir
Numéro: 1-11-63
Date: 10 décembre 2012
Traduction française: BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 29 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 2

Dahir n° 1-11-63 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication du Protocole additionnel à l’Accord fait à Sofia le 22 mai 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à…

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BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 29

Dahir n° 1-11-63 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication du Protocole additionnel à l'Accord fait à Sofia le 22 mai 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à…

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-11-69 du 10 décembre 2012
portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne instituant un mécanisme de règlement des…

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