N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 169
Note : Le terme abrégé « contrat ADS » est utilisé couramment pour désigner un contrat d'événement ADS, un contrat ADS à la demande, un contrat périodique ADS ou un mode d'urgence.
Surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) : Moyen par lequel des aéronefs, des véhicules d'aérodrome et d'autres objets peuvent automatiquement transmettre et/ou recevoir des données telles que des données d'identification, de position et autres, selon les besoins, sur une liaison de données fonctionnant en mode diffusion.
Système d'aéronef télépiloté (RPAS) : Aéronef télépiloté, poste ou postes de télépilotage connexes, liaisons de commande et de contrôle nécessaires et tout autre composant spécifié dans la conception de type.
Système anticollision embarqué (ACAS) : Système embarqué qui, au moyen des signaux du transpondeur de radar secondaire de surveillance (SSR), et indépendamment des systèmes sol, renseigne le pilote sur les aéronefs dotés d'un transpondeur de SSR qui risquent d'entrer en conflit avec son aéronef.
Télépilote : Personne chargée par l'exploitant de fonctions indispensables à l'utilisation d'un aéronef télépiloté et qui en manœuvre les commandes de vol, selon les besoins, durant le temps de vol.
Tour de contrôle d'aérodrome (TWR) : Organisme chargé d'assurer les services du contrôle de la circulation aérienne pour la circulation d'aérodrome.
Visibilité. La visibilité pour l'exploitation aéronautique correspond à la plus grande des deux valeurs suivantes : a) la plus grande distance à laquelle on peut voir et reconnaître un objet noir de dimensions appropriées situé près du sol lorsqu'il est observé sur un fond lumineux ; b) la plus grande distance à laquelle on peut voir et identifier des feux d'une intensité voisine de 1 000 candelas lorsqu'ils sont observés sur un fond non éclairé.
Note 1 : Les deux distances sont différentes pour un coefficient d'atténuation donné de l'atmosphère, et la distance b) varie selon la luminance du fond. La distance a) est représentée par la portée optique météorologique (POM).
Note 2 : Cette définition s'applique aux observations de la visibilité figurant dans les messages d'observations régulières et spéciales locales, aux observations de la visibilité dominante et de la visibilité minimale communiquées dans les METAR et les SPECI et aux observations de la visibilité au sol.
Usage de substances qui pose des problèmes : Usage par du personnel aéronautique d'une ou de plusieurs substances psycho actives qui est tel : a) qu'il constitue un risque direct pour celui qui consomme ou qu'il compromet la vie, la santé ou le bien-être d'autrui ; et/ou b) qu'il engendre ou aggrave un problème ou trouble professionnel, social, mental ou physique.
VFR : Abréviation utilisée pour désigner les règles de vol à vue.
Visibilité au sol : Visibilité sur un aérodrome communiquée par un observateur accrédité ou par un système automatique.
Visibilité en vol : Visibilité vers l'avant à partir du poste de pilotage d'un aéronef en vol.
VMC : Abréviation utilisée pour désigner les conditions météorologiques de vol à vue.