BO n° 6858 du 20 février 2020, page 32
arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre de l’Economie et des Finances n° 2477-18 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018)
Arrêté conjoint n° 2477-18 du 2 octobre 2018
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 2477-18
- Date
- 2 octobre 2018
- Première mention
- BO n° 6858 du 20 février 2020, page 32 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 98
arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre de l’Economie et des Finances n° 2477-18 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018)