DDFP du 6 juillet 2021 relative à la suspension de l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;
décision n° 864 DDFP du 6 juillet 2021 relative à la suspension de l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;
Arrêté n° 3563-21 du 26 novembre 2021 relatif au retrait de l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe…
Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
Arrêté n° 236-20 du 14 janvier 2020 relatif à l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif…
Arrêté n° 3687-21 du 1er décembre 2021 complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
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