BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 8
loi n°12-00 portant institution et organisation de l’apprentissage et les textes pris pour son application.
Loi n° 12-00
portant institution et organisation de l’apprentissage et les textes pris pour son application.
- Type
- Loi
- Numéro
- 12-00
- Traduction française
- BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 8 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7443 du 29 septembre 2025, page 9 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 76
loi n° 12-00), le département de l’artisanat a lancé, toujours dans le cadre du partenariat avec l’UNESCO, une opération-pilote19 de contractualisation avec les maîtres formant un certain nombre d’apprentis20 .
BO arabe n° 7443 du 29 septembre 2025, page 9
BO arabe n° 7514 du 4 juin 2026, page 5
BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 87
loi n° 12.00 portant institution et organisation de l’apprentissage88, elle s’adresse notamment aux jeunes âgés d’au moins 15 ans révolus et leur permet d’acquérir une première expérience professionnelle dans un cadre organisé, fondé sur l’alternance entre l’entreprise, qui assure 80 й de la