Le Bulletin officiel n° 7544 du 17 septembre 2026 publie 22 textes en français. À retenir : listes électorales et campagnes, chambre des représentants et partis politiques.
La loi modifie plusieurs articles de la loi n° 57-11 sur les listes électorales générales, les référendums et l'usage des moyens audiovisuels publics en campagne. Elle précise les conditions d'inscription, les cas d'exclusion et les modalités de dépôt des demandes, y compris en ligne et à l'étranger.
La loi organique modifie de nombreux articles de la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants. Elle porte sur les conditions d'électorat, les inéligibilités, les délais du scrutin, le dépôt électronique des candidatures et le soutien financier public à certaines listes.
La loi organique n° 54-25 modifie et complète la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques. Elle change les règles de constitution des partis, de tenue des congrès et de financement par l'État.