N° 4540 — 3 chaabane 1418 (4-12-97)
Après avis du ministre des affaires sociales et du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l’article 4 (1° alinéa) de la loi précitée n° 10-94, est fixée ainsi qu’il suit :
Algérie : — Diplôme de docteur en médecine délivré par l’Institut
national de l’enseignement supérieur en sciences médicales d’Oran ;
— Diplôme de doctorat en médecine générale « ancien régime » délivré par le ministère de l’enseignement supérieur algérien ;
— Diplôme de docteur en médecine délivré par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique algérien.
Belgique :
— Grade légal de docteur en médecine, chirurgie et
accouchements — université d’Etat de Liège ;
— Grade de docteur en médecine, chirurgie et accouchements — université catholique de Louvain — Faculté de médecine.
Côte d’Ivoire :
— Diplôme d’Etat de docteur en médecine — Faculté de médecine à Abidjan.
Egypte :
— Degree of bachelor of medicine and surgery — université Zakazik au Caire ;
— Degree of bachelor of medicine and surgery — université Aïn Chems.
France :
— Diplôme d’Etat de docteur en médecine délivré par l’une des universités françaises suivantes :
* université d’Aix-Marseille II ; * université Reims Champagne — Ardenne ; * université de Rennes ; * université de Strasbourg I ; * université de Lille II ; * université de Montpellier I ; * université d’Angers ; * université de Bretagne Occidentale à Brest ; * université Lariboisière Saint-Louis, Paris VII ; * université de Rouen. Sénégal : — Grade de docteur en médecine délivré par l’université
Cheikh Anta Diop à Dakar — Faculté de médecine et de pharmacie.
BULLETIN OFFICIEL
Syrie :
“— Diplôme de docteur en médecine humaine — Faculté de médecine — université d’Alep ;
Grade de docteur en médecine humaine — Faculté de médecine de Damas.
Tunisie :
. Diplôme d’Etat de docteur en médecine — université de Sfax ;
— Diplôme d’Etat de docteur en médecine — Faculté Ibnou Al Jazzar à Soussa — université du Centre ;
— Diplôme d’Etat de docteur en médecine — Faculté de médecine de Monastir — université du centre.
ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997).
DRISS KHALIL.
Arrêté du ministre de l’incitation, de l’économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d’État n° 2870-97 du 18 rejeb 1418
(19 novembre 1997) réglementant les structures tarifaires
et les tarifs de vente de l’énergie électrique aux clients.
LE MINISTRE DE L'INCITATION DE L'ÉCONOMIE ET DE LA PRIVATISATION, DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CHARGÉ DES ENTREPRISES D'ETAT,
Vu la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises, telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-71-580 du 5 kaada 1391 (23 décembre 1971) pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises ;
Vu l’arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1°‘ joummada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes « À » « B » « C » les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article premier ;
Vu l’arrêté du ministre des travaux publics n° 127-63 du 15 mars 1963 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article premier ;