1032 BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-97-764 du 4 joumada I 1418 (9 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l’incitation de l’économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d’Etat ;
Après avis de la commission centrale des prix, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Les tarifs de base de vente toutes taxes comprises, ci-après appelés « tarifs », de l’énergie électrique très haute tension (THT), haute tension (HT), moyenne tension (MT) et basse tension (BT) à appliquer aux clients par les organismes chargés du service public de distribution, sont fixés dans les conditions ci-après.
Les unités de mesure utilisées dans le présent arrêté signifient :
— kW : kilowatt ; — kWh : kilowatt heure ; — kV : kilovolt ; kVA : kilovolt ampère.
I. — POUR LES CLIENTS RACCORDÉS A UN RÉSEAU DE TROISIÈME CATÉGORIE :
1 — Clients liés à PONE par un contrat d’échange : 0,8798 DH/kWh
2 — Tarif général THT-HT :
Les tarifs de l’énergie électrique THT et HT, à trois postes horaires sont fixés comme suit :
— Prime fixe ….….….…..….…..…..…..….….….….…..…. — Redevance de consommation : — heures de pointe ….….…. — heures pleines .…..…..…..…..….…. -— heures creuses ..…….….….……….
280 DH/kVA par an
1,0393 DH/kWh 0,8271 DH/kWh 0,6401 DH/kWh
Les postes horaires sont définis comme suit :
EEE TESTER
HIVER ÉTÉ
POSTES HORAIRES du 01/10 au 31/03 | du 01/04 au 30/09
Heures de pointe (HP) 17hà 22h | 18hà23h Heures pleines (HPL) ……. 07h à 17h | 07hà 18h Heures creuses (HC) 22 hà 07h | 23hà 07h
3 — Tarif THT-HT optionnel :
Il est institué, à titre optionnel, une tarification de l’énergie électrique THT et HT, selon les trois postes horaires définis ci-dessus, comme suit :
a) Options tarifaires :
Le client a le choix entre les trois options tarifaires suivantes :
— L’option « très longue utilisation » TLU concerne les clients dont l’utilisation annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 6.000 heures :
— L’option « moyenne utilisation » MU concerne les clients dont l’utilisation annuelle moyenne de la puissance varie entre environ 3.500 à 6.000 heures ;
“e
N° 4540 — 3 chaabane 1418 (4-12-97)
— L'option « courte utilisation » CU concerne les clients dont l’utilisation annuelle moyenne de la puissance ne dépasse pas 3.500 heures ;
b) Tarifs de vente :
— Pour les clients très haute tension (150 kV et 225 kV) :
M re ra TARIFS EN DH/kWh
OPTIONS PRIME FIXE TARIFS EN DH/kWh
OPTIONS PRIME FIXE DH/kW/an HP HPL HC TLU ……… 1312 0,6938 0,5564 0,5083 MU …………. 525 1,1053 |. 0,7000 0,5083 CU …………… 263 1,4576 0,8143 0,5310
— Pour les clients haute tension (60 kV) :
DH/kW/an HP HPL HC |TLU 1497 0,7321 0,5799 | 0,5345 |MU 599 1,2014 | 0,7438 | 0,5345 CU... 299 1,6034 | 0,8741 0,5604
c) Souscription des puissances :
Les puissances à souscrire en kW par chaque client, dans les postes horaires définis ci-avant, doivent satisfaire aux conditions suivantes :
PS1 < PS2 < PS3 (PS1 inférieure ou égale à PS2 et PS2 inférieure ou égale à PS3)
— PSI : Puissance souscrite pendant les heures de pointe ; — PS2 : Puissance souscrite pendant les heures pleines ; — PS3 : Puissance souscrite pendant les heures creuses.
d) Redevance de puissance :
La redevance de puissance est facturée en fonction de la puissance souscrite et selon les postes horaires auxquels sont affectés les coefficients de réduction de puissance suivants :
— rl = 1 pour les heures de pointe ; — r2 = 0,6 pour les heures pleines ; — 13 0,4 pour les heures creuses.
Le montant de la redevance de puissance (RP) est déterminé par la formule ci-après :
RP = Pf x [ri x PSI + r2 x (PS2-PS1) + 13 x (PS3-PS2)] Pf : représente la prime fixe de l’option choisie. e) Dépassement des puissances souscrites :
Au cas où au cours d’un mois d’année grégorienne, il serait constaté que les puissances appelées par poste horaire ont dépassé la valeur des puissances souscrites pour ledit mois dans le même poste horaire, les différences positives des deux puissances seront passibles d’une redevance dite de dépassement de puissance souscrite (RDPS) déterminée comme suit :
RDPS = 1,5 x Pf/12 x [r1] x (PAI1 — PS1) + r2 x (PA2 — PS2) + r3 x (PA3 — PS3)]