N° 4540 — 3 chaabane 1418 (4-12-97)
Pf : représente la prime fixe de l’option choisie.
PAI : représente la puissance appelée pendant le poste horaire 1.
f) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,90 :
Si au cours d’un mois de facturation, la quantité d’énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,90, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance souscrite, redevance éventuelle de dépassement de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d’insuffisance du facteur de puissance constatée.
II. — POUR LES CLIENTS RACCORDÉS A UN RÉSEAU DE DEUXIÈME CATÉGORIE :
Les tarifs de l’énergie électrique moyenne tension sont fixés comme suit :
1 — Tarif tri-horaire :
a) Tarifs :
— Prime fixe .….…..…...….......….….….…. 291 DH/kVA par an — Redevance de consommation selon les 3 postes horaires : — heures de pointe 1,1657 DH/kWh — heures pleines ...…....…....….… 1,0071 DH/kWh — heures creuses ..…..…...…....…. 0,7038 DH/kWh
Les postes horaires sont définis comme suit :
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ÉTÉ
POSTES HORAIRES du 01/10 au 31/03 | du 01/04 au 30/09
Heures de pointe (HP) ……. 17 h à 22 h | 18h à 23 h Heures pleines (HPL) ……. 07 h à 17 h | 07 h à 18h Heures creuses (HC) .……… 22 h à 07 h | 23 h à 07 h
b) Redevance de puissance :
La redevance de puissance (RP) est facturée en fonction de la puissance souscrite selon la formule suivante :
RP = Pf x PS avec : Pf : prime fixe PS : puissance souscrite
c) Dépassement des puissances souscrites :
Au cas où au cours d’un mois d’année grégorienne, il serait constaté que la puissance maximale appelée a dépassé la valeur de la puissance souscrite pour ledit mois, la différence positive des deux puissances sera passible d’une redevance dite de dépassement de puissance souscrite (RDPS) déterminée comme suit :
RDPS = 1,5 x Pf/12 x (PA-PS) avec : PA puissance maximale appelée pendant le mois.
d) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,80 :
Si au cours d’un mois de facturation, la quantité d’énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,80,
BULLETIN OFFICIEL 1033
ca à
le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance souscrite, redevance éventuelle de dépassement de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.
2 — Tarif bi-horaire :
Le tarif transitoire bi-horaire sera supprimé au 31 mars 1998, date limite pour l'installation des compteurs tri-horaires par les organismes chargés du service public de distribution. En attendant, les tarifs sont fixés comme suit :
— Prime fixe ..….…............….….…... 291 DH/kVA par an ;
— Redevance de consommation : — heures pleines (de 7h à23h)... 1,0510 DH/kWh ; — heures creuses (de 23h à 7h)... 0,7038 DH/kWh.
Les dispositions relatives aux redevances de puissances souscrites, de dépassement et de majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,80 sont identiques à celles définies pour le tarif tri-horaire.
3 — Tarifs à usage agricole :
Les clients agricoles peuvent bénéficier, à titre optionnel, du « Tarif MT4 » ou du « Tarif vert » dans les conditions suivantes :
— les clients dont les activités agricoles sont conformes à
celles définies par les sections « 03-CULTURE » et « 04-ELEVAGE » telles qu’elles sont précisées par le décret n° 2-63-265 du 19 hija 1384 (21 avril 1965) approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques. Ces clients devront justifier leurs activités agricoles en fournissant aux distributeurs de l’énergie électrique des attestations délivrées à cet effet par les services compétents du ministère de l’agriculture ;
— les offices régionaux de mise en valeur agricole pour leurs consommations relatives aux pompages d’eau d’irrigation ;
— les organismes et sociétés d’Etat (SOGETA-SODEA- COMAGRI-SNDE-INRA) pour leurs consommations relatives aux activités de productions végétales et animales.
Le client a le choix entre les trois options tarifaires
suivantes :
— l'option « Très longue utilisation » TLU concerne les clients dont l’utilisation annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 5.500 heures ;
— l’option « Moyenne utilisation » MU concerne les clients dont l’utilisation annuelle moyenne de la puissance varie entre environ 2.500 à 5.500 heures ;
— l’option « Courte utilisation » CU concerne les clients dont l’utilisation annuelle moyenne de la puissance ne dépasse pas 2.500 heures.
A — TARIF MT4 : a) Les saisons s’entendent :
Hiver : du 1°’ novembre au 31 mars ;