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Été : du 1‘ avril au 31 octobre.
b) Les postes horaires s’entendent :
HEURES PLEINES | ET DE POINTE HEURES CREUSES
— Jours ouvrables | de 07 h à 24 h | de 00 h à 07h — Dimanches .……….…. de 17 h à 22 h | de 22 hà17h
c) Les tarifs sont fixés selon les postes horaires, comme suit : ‘
BULLETIN OFFICIEL
— EE - TARIFS EN DH/kWh OPTIONS | PRIME FIXE | HEURES DE POINTE TARIFAIRES DH/kW/an ET PLEINES HEURES CREUSES Hiver Été Hiver Été TLU …….. 1924,34 |0,57125|0,53673 0,45973|0,45973 MU …….. 865,93 |1,12607|0,64197|0,52251 0,45973 Cu ..……. 384,80 |1,68073|0,74705|0,58514 0,45973 Coefficients de réduction | rl = 1 |r2 = 0,25}r3 = 0,05|r4 = 0,05 de puissance
d) Souscription des puissances :
Les puissances à souscrire en kW par chaque client, dans les postes horo-saisonniers définis ci-avant, doivent satisfaire aux conditions suivantes :
PS1 < PS2 < PS3 < PS4
(PS1 inférieure ou égale à PS2 et PS2 inférieure ou égale à PS3 et PS3 inférieure ou égale à PS4)
— PSI : puissance souscrite pendant les heures de pointe et pleines en hiver :
— PS2 : puissance souscrite pendant les heures de pointe et pleines en été ;
— PS3 : puissance souscrite pendant les heures creuses en hiver ;
— PS4 : puissance souscrite pendant les heures creuses en été. Dans le cas où le client souscrit des puissances différentes
par poste horaire; la différence doit être au moins égale à 10 kW.
e) Redevance de puissance :
La redevance de puissance est facturée en fonction de la puissance souscrite et selon les postes horo-saisonniers auxquels sont affectés les coefficients de réduction de puissance définis ci-avant. Le montant de la redevance de puissance (RP) est déterminé par la formule ci-après :
RP = Pf x [rl x PSI + r2 x (PS2-PS1) + 13 x (PS3-PS2) + r4 x (PS4-PS3)] Pf : représente la prime fixe de l’option choisie.
“y
N° 4540 — 3 chaabane 1418 (4-12-97)
f) Dépassement des puissances souscrites :
Au cas où au cours d’un mois d’année grégorienne, il serait constaté que les puissances appelées par poste horaire, ont dépassé la valeur des puissances souscrites pour ledit mois dans le même poste horaire, les différences positives des deux puissances seront passibles d’une redevance mensuelle dite de dépassement de puissance souscrite déterminée comme suit :
— Pour les dépassements inférieurs ou égaux à 33% de la puissance souscrite, le kW dépassé sera facturé à 1,1 fois le prix du kW souscrit ;
— Pour les dépassements supérieurs à 33% de la puissance souscrite, le kW dépassé sera facturé à 1,2 fois le prix du kW souscrit.
8) Majoration pour facteur de puissance inférieure à 0,80 : Si au cours d’un mois de facturation, la quantité d’énergie
‘réactive consommée par le client est telle que le facteur de
puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,80, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance souscrite, redevance éventuelle de dépassement de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d’insuffisance du facteur de puissance constatée.
B — TARIF VERT :
Il est institué un tarif à usage agricole appelé Tarif vert, selon les conditions suivantes :
a) Les postes horaires s’entendent :
pe ee ee HIVER ÉTÉ : du 01/11 au 31/03 du 01/04 au 31/10
Heures de pointe .……. 17h à 22 h 18 h à 23 h Heures normales .……. 22 h à 17h 23 h à 18h
b) Les tarifs sont fixés selon les postes horaires, comme suit :
Le rer TARIFS EN DH/kWh OPTIONS | PRIME FIXE TARIFAIRES DH/tW/an | | HEURES DE POINTE HEURES NORMALES Hiver Été Hiver Été TLU ………. 1924,34 | 0,5713 | 0,5367 | 0,5267 0,5061 MU …….…. 865,93 1,1261 | 0,6420 | 0,9014 | 0,5713 CU... 384,80 1,6807 |! 0,7471 | 1,2387 | 0,6320 Coefficients de réduction ml=1l r2 = 0,6 de puissance
c) Redevance de puissance :
La redevance mensuelle de puissance (RP) est calculée sur la base du kW appelé par poste horaire du mois concerné, selon les formules suivantes :
— Si PAnp < PAyN : RP = PF/12 x [r1 x PAyp + r2 x (PAun — PAyp)]