approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques. Ces clients devront justifier leurs activités agricoles en fournissant aux distributeurs de l’énergie électrique des attestations délivrées à cet effet par les services compétents du ministère de l’agriculture ;
décret n° 2-63-265 du 19 hija 1384 (21 avril 1965) approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques. Ces clients devront justifier leurs activités agricoles en fournissant aux distributeurs de l’énergie électrique des attestations délivrées à cet effet par les services compétents du ministère de…