194 BULLETIN OFFICIEL Nº 7162 – 26 joumada II 1444 (19-1-2023)
28 Avis du Conseil de la concurrence n° A/4/22 • Une phase de développement (1979-1998) caractérisée par l’émergence du modèle de la clinique « hôpital privé », à travers le développement des polycliniques privées à but non lucratif par la CNSS. Treize polycliniques de la CNSS ont vu le jour entre 1979 et 1990. Ce modèle d’organisation des cliniques est caractérisé par sa capacité d’accueil de taille plus importante que le modèle dominant précédent et par l’individualisation de ses fonctions de gestion. L’hôpital privé se présentait comme une alternative à l’hôpital public qui souffrait de nombreuses défaillances et insuffisances. Cette phase a coïncidé avec l’arrivée sur le marché des soins des premiers lauréats des facultés de médecine de Rabat (créée en 1962) et de Casablanca (créée en 1975). Le secteur des cliniques privées lucratif et non lucratif a ainsi connu un renforcement du corps médical, mais également des investissements en plateaux techniques. Cette phase a été couronnée par la publication en 1996 de la loi n° 10.94 relative à l’exercice médicale et de la loi n° 11.94 relative à l’ordre national des médecins. Ces deux lois sont venues assurer un encadrement juridique et ordinal spécifique de la pratique de la médecine dans le secteur privé. La loi n° 10.94 était la première loi entièrement dédiée à la pratique médicale privée. Elle a réservé un chapitre entier (de 8 articles) aux cliniques privées et a introduit la notion d’établissement assimilé à une clinique.
Elle a également introduit une disposition, dans ses articles 56 et 57, autorisant les enseignants chercheurs à exercer la médecine libérale dans les cliniques privées sous forme de TPA (temps plein aménagé).
• Une phase d’expansion (1998-2015) qui était caractérisée par le renforcement des cliniques privées des villes universitaires par l’exercice du TPA, par le développement concomitant des cliniques privées à but lucratif et non lucratif ainsi que par l’entame par les pouvoirs publics d’une réforme globale de la santé. Le modèle de la « clinique-hôpital privé » a été renforcé grâce à la fondation Cheikh Zaid qui a créé en 1998 à Rabat l’hôpital international Cheikh Zaid, doté, en sus de sa mission de soins, d’une mission de formation et d’une vocation supranationale.
L’hôpital Cheikh Zaid se présente ainsi comme une forme universitaire du modèle de l’hôpital privé initié par la CNSS, une sorte de « clinique universitaire » ou de « CHU privé » à but non lucratif. Il a été d’ailleurs considéré comme faisant partie du centre hospitalier et universitaire de Rabat dans le Décret n° 2.04.776 du 27 décembre 2004 relatif aux centres hospitaliers et universitaires. Selon le même modèle, la fondation Cheikh Khalifa a créé à Casablanca l’hôpital international cheikh Khalifa. La composante d’enseignement et de recherche des deux fondations a été développée sous forme d’université des sciences de la santé. La création de ces fondations est de nature à permettre d’anticiper la pénurie des ressources humaines de santé annoncée au Maroc.
Par ailleurs, pour accompagner l’augmentation et la diversification de la demande de soins, le développement des spécialités médicales et l’introduction de nouvelles techniques de diagnostic notamment en matière d’imagerie médicale,