BO Maroc

Loi n° 11-94

relative à l’ordre national des médecins. Ces deux lois sont venues assurer un encadrement juridique et ordinal spécifique de la pratique de la médecine dans le secteur privé. La loi n° 10.94 était la première loi entièrement dédiée à la pratique médicale privée. Elle a réservé

Type
Loi
Numéro
11-94
Traduction française
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 52 · PDF officiel
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 52

loi n° 11.94 relative à l’ordre national des médecins. Ces deux lois sont venues assurer un encadrement juridique et ordinal spécifique de la pratique de la médecine dans le secteur privé. La loi n° 10.94 était la première loi entièrement dédiée à la pratique médicale privée. Elle a réservé

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.