Arrêté n° 737-94 du 26 février 1994

fixant les modalités d’application de l’article 3 du décret susvisé n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.

Type

Arrêté

Numéro

737-94

Date

26 février 1994

Traduction française

BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-90-551 du 18 janvier 1991
  fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Loi n° 10-94
  est fixée ainsi qu’il suit :
• Dahir n° 1-96-123 du 21 août 1996
  notamment son article 4 :
• Décret n° 2-97-421 du 28 octobre 1997
  pris en application de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine, notamment son article premier (paragraphe 1) ;

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