Arrêté conjoint n° 1330-14 du 8 avril 2014

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Mentions dans le Bulletin officiel

Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Loi n° 016-89
relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
Arrêté n° 1707-23 du 16 juin 2023

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