Arrêté conjoint n° 293-13

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Type

Arrêté conjoint

Numéro

293-13

Publication

BO arabe n° 7466 du 18 décembre 2025, page 77 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 293-19 du 15 février 2019
  fixant la liste et les limites des critères microbiologiques autorisées dans les produits primaires et les produits alimentaires.
• Arrêté n° 293-19 du 15 février 2019
  fixant la liste et les limites des critères microbiologiques autorisées dans les produits primaires et les produits alimentaires

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