BO Maroc

Arrêté n° 01/2013

du 29 avril 2013, adopté par son conseil délibératif lors de sa session ordinaire du mois d’octobre 2012, et qui fixe le droit de stationnement sur les taxis de 1ère catégorie.

Type
Arrêté
Numéro
01/2013
Traduction française
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 933 · PDF officiel
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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 933

arrêté fiscal modificatif n°01/2013 du 29 avril 2013, adopté par son conseil délibératif lors de sa session ordinaire du mois d’octobre 2012, et qui fixe le droit de stationnement sur les taxis de 1ère catégorie.

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